Mentions légales

 

PRÉAMBULE

Les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation et de fonctionnement du site https://www.mnspf.fr. Toute utilisation du site emporte l’acception sans réserve de celles-ci. La Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France se réserve à tout moment et sans préavis, le droit de compléter, modifier ou supprimer tout ou partie des mentions légales. Les utilisateurs du site sont invités à consulter cette page lors de leurs connexions.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Identité

Ce site est édité par la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF) :

Siège social : 32, rue Bréguet 75011 PARIS

Siège administratif : 6 boulevard Déodat de Séverac CS 60 327 – 31773 COLOMIERS Cedex

Téléphone : 05 62 13 20 20

Contact : contact@mnspf.fr

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 776 949 760.
Mutuelle substituée par VIASANTÉ Mutuelle.
Siège social : 14-16 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS
Mutuelle immatriculée sous le N° SIREN 777 927 120 et régie par le livre II du Code de la Mutualité.

Directeur de la Publication : Mario UGLJESIC, en qualité de Directeur Général Adjoint de la MNSPF. 

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Scaleway – SAS au capital de 214 410,50 €
SIREN : 433 115 904 RCS Paris

Adresse : BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Téléphone : 01 84 13 00 00 

Autorité de contrôle

La Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF) est contrôlée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située à l’adresse suivante :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4, Place de Budapest
75009 PARIS

Site Internet :
https://acpr.banque-france.fr 

Propriété intellectuelle

Le site de la MNSPF ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans l’application et chacun des éléments composant l’application (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de la MNSPF. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la MNSPF est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Crédits photo

• MNSPF
• Aurélien Dheilly / SDIS 60
• Franck Desprez / SDIS 77
• Fotolia

 

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ

Le site de la MNSPF peut inclure des liens vers des sites Internet ou d’autres sources Internet sur lesquels la MNSPF n’exerce aucun contrôle. La MNSPF dégage toute responsabilité quant au contenu desdits sites. Il en est de même du contenu des sites ayant un lien vers le site de la MNSPF. L’utilisateur de l’espace sécurisé et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. La MNSPF ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site, ou du contenu des sites référencés sur les pages du site.

Les informations mises à votre disposition sont données à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Vous êtes invités à vous rapprocher de nos conseillers mutualistes pour toute information complémentaire.

 

COOKIES – TÉMOINS DE CONNEXION

Qu’est-ce qu’un cookie et autre traceur ?

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel ou terminal de navigation pour vous permettre notamment une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute. Ils sont utilisés par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date.

Les cookies et autres traceurs ne permettent en aucun cas d’accéder automatiquement à un autre fichier de votre ordinateur. Aucun tiers non autorisé ne peut en outre accéder aux données stockées au sein du cookie. Aucune donnée nominative ne sera collectée par l’intermédiaire de ces cookies et traceurs.

Nous sommes toutefois susceptibles d’utiliser des technologies fournies par des tiers et donnant lieu au dépôt et à l’utilisation de traceurs pour des finalités qui sont propres à ces acteurs. 

Cookies placés

Service	Utilisation	Partage de données
WordPress	Nous utilisons WordPress pour le développement du site web.	Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.
Cookie : wpEmojiSettingsSupport Fonction : Stocker les informations navigateur. Type : Fonctionnel Durée de vie : Session

Service	Utilisation	Partage de données
Matomo	Ce site utilise l’outil Matomo pour mesure et analyser son audience. Les cookies de Matomo permettent de collecter des informations et de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation de notre site internet sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.	Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.
Cookie : _pk_ref.* Fonction : Stocker les ID des référents. Type : Statistiques anonymes Durée de vie : 6 mois
Cookie : _pk_id.* Fonction : Stocker un ID utilisateur unique. Type : Statistiques anonymes Durée de vie : 13 mois
Cookie : _pk_ses.* Fonction : Stocker un ID de session unique. Type : Statistiques anonymes Durée de vie : Session

Service	Utilisation	Partage de données
Google Fonts	Nous utilisons Google Fonts pour l’affichage des polices web.	Veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Fonts.
Cookie : Google Fonts API Fonction : Demander l’adresse IP de l’utilisateur. Type : Marketing Durée de vie : Aucune

Service	Utilisation	Partage de données
Google Maps	Nous utilisons Google Maps pour l’affichage de cartes.	Veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Maps.
Cookie : Google Maps API Fonction : Demander l’adresse IP de l’utilisateur. Type : Marketing Durée de vie : Aucune

Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 12/12/2023. 

 

INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site web sont soumis aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vos données à caractère personnel ainsi que celles de vos éventuels ayants droit sont collectées et traitées par la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat d’assurance, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, dont l’analyse de vos données, dans le cadre des obligations de conseil nous incombant.

Les données collectées au moyen d’un formulaire papier ou en ligne et signalées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion des garanties et services prévus au contrat. La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France ne sera pas en mesure de les mettre en œuvre si ces informations sont mal renseignées par les bénéficiaires.

Vos données sont également collectées et traitées afin de poursuivre nos intérêts légitimes de protection et de développement des activités et d’amélioration continue des produits et services offerts à nos adhérents au travers de la mise en œuvre d’opérations de prospection.

Les données sont également collectées et traitées afin de répondre à nos obligations en matière la lutte contre la fraude, pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans le cadre de ces traitements, vos données sont transmises aux services en relation avec vous et vos ayants droit, aux partenaires de la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France qui interviennent dans la réalisation des finalités énoncées et, enfin, aux administrations et autorités publiques concernées.

Vous pouvez demander l’accès et la rectification des données vous concernant. Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement et à la portabilité de ces données, ainsi que de la possibilité d’obtenir la limitation de leur traitement. Vous avez également la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez, en outre, du droit de vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine), à l’attention du Délégué à la protection des données – 6 boulevard Déodat de Séverac – CS 60327 – 31773 COLOMIERS cedex ou à dpd@mnspf.fr

 

Formulaires de contact et de demande de devis

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France pour répondre à votre demande de contact. La collecte de votre adresse e-mail est nécessaire pour la gestion administrative de votre demande.
Vos données (date de naissance, e-mail, adresse postale, etc.) pourront également être utilisées à des fins statistiques pour améliorer nos offres de produits et services.

Vous pouvez demander l’accès et la rectification des données vous concernant. Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement et à la portabilité de ces données, ainsi que de la possibilité d’obtenir la limitation de leur traitement. Vous avez également la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous disposez, en outre, du droit de vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine), à l’attention du Délégué à la protection des données (DPD) – 6 boulevard Déodat de Séverac – CS 60327 – 31773 COLOMIERS cedex ou à dpd@mnspf.fr

J’accepte d’être contacté(e) par téléphone pour obtenir plus d’informations suite à ma demande de contact*

Je souhaite recevoir des e-mails d’information sur les offres produits et services de la part de la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France et de ses partenaires*

Je souhaite recevoir des SMS d’information ou de prospection de la part de la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France et de ses partenaires*.

J’accepte d’être contacté(e) par téléphone dans le cadre d’information ou de prospection de la part de la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France et de ses partenaires*

* Je peux à tout moment modifier mes préférences sur simple demande

 

DROIT APPLICABLE

Le site https://www.mnspf.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.