Un micro-entrepreneur (appelé dans le langage courant “auto-entrepreneur”) est un entrepreneur individuel qui exerce à son compte. Ce statut permet de créer une entreprise avec beaucoup de simplicité et très rapidement.
Aujourd’hui, il y a près de 2 millions d’auto-entrepreneurs en France. Pour certains (étudiants, retraités, salariés, etc), il s’agit d’une activité qui leur permet de générer un complément de revenu. Pour d’autres, il s’agit de leur activité principale. Cependant, tous ont besoin d’une couverture santé solide pour envisager le futur sereinement !
Les auto-entrepreneurs bénéficient de la même protection par la Sécurité Sociale que tous les autres assurés mais nombre d’entre eux refusent de souscrire à une complémentaire santé, faute de moyen.
Comment assurer la protection de sa santé et de ceux qui comptent pour vous en tant qu’indépendant ? Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle pour auto-entrepreneur !
Navigation rapide :
- I – Le remboursement des frais de santé d’un auto-entrepreneur
- II – Comment réduire vos coûts liés à la protection santé si vous êtes auto-entrepreneur ?
- III – Comment choisir une mutuelle pour auto-entrepreneur ?
I – Le remboursement des frais de santé d’un auto-entrepreneur
Comme tout assuré social, un auto-entrepreneur peut bénéficier de remboursements de ses frais de santé par l’Assurance Maladie et par sa mutuelle. Dans cette partie, découvrez comment bénéficier d’une prise en charge de vos dépenses.
A – Le régime d’Assurance Maladie des auto-entrepreneurs
Avant 2018, les auto-entrepreneurs dépendaient du Régime Social des Indépendants (RSI). À partir de 2018, ce régime a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Depuis 2020, la SSI a été intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Les auto-entrepreneurs dépendent donc désormais du régime général. Un des buts de cette réforme est de simplifier les démarches administratives liées à la protection de la santé des travailleurs indépendants.
L’interlocuteur pour votre santé est donc la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
| Attention :
Certains auto-entrepreneurs ayant une profession libérale demeurent affiliés à la CIPAV/ Il s’agit de professions qui font partie de ces secteurs d’activité :
Exemples : coach, professeurs, architectes, ostéopathes, moniteurs de ski, thérapeutes, etc. |
B – Quelle mutuelle peut couvrir les frais de santé des auto-entrepreneurs ?
Selon la situation de l’auto-entrepreneur, la complémentaire santé dont il bénéficie peut être différente.
1 – Si l’auto-entrepreneur est salarié
De nombreuses personnes ont une auto-entreprise en plus de leur activité professionnelle. Si vous êtes également salarié(e) d’une entreprise, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle obligatoire d’entreprise.
Néanmoins, comme toute autre personne, vous êtes libre de souscrire à une complémentaire santé individuelle si vous estimez que la couverture de votre mutuelle d’entreprise ne correspond pas à vos besoins.
2 – Si l’auto-entrepreneur est un ayant-droit
Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier de la complémentaire santé de leur conjoint ou de leur conjointe en tant qu’ayant-droit. Vous bénéficiez alors des mêmes garanties !
Attention : le rattachement au contrat de mutuelle en tant qu’ayant-droit n’est pas automatique. Il faut en faire la demande et les conditions varient d’une mutuelle à l’autre.
3 – Si vous n’êtes dans aucun de ces deux cas
Si vous n’exercez pas votre activité d’auto-entrepreneur en même temps que votre activité salariée, alors vous devez souscrire à une mutuelle individuelle pour bénéficier d’une couverture complémentaire à celle de l’Assurance Maladie.
| La mutuelle est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Non, aucun texte de loi ne le prévoit. Il est toutefois vivement recommandé de disposer d’une complémentaire santé, même minimale. Cela vous permettra de faire face plus sereinement les imprévus et de bénéficier d’une meilleure prise en charge des soins qui sont peu ou pas remboursés par l’Assurance Maladie (dentaires, optiques, etc). |
II – Comment réduire vos coûts liés à la protection santé si vous êtes auto-entrepreneur ?
A – Les aides accessibles
Lorsqu’on est auto-entrepreneur, les revenus générés peuvent être très faibles, surtout au lancement de l’activité. C’est pour cette raison que de nombreux indépendants n’ont pas de mutuelle.
Cependant, il est possible de bénéficier d’une couverture santé accessible sous conditions de ressources.
1 – La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
La Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) est un dispositif de la Sécurité Sociale qui permet aux foyers les plus modestes de bénéficier d’une couverture santé :
- gratuite ;
- ou à moins de 1 € par jour.
Grâce à la Complémentaire Santé Solidaire, vous bénéficiez du tiers-payant et d’une prise en charge sans reste-à-charge sur un ensemble de soins déterminés par l’Assurance Maladie. Dans les faits, vous ne payez pas :
- la visite chez un médecin généraliste ;
- la visite chez un dentiste ;
- le kinésithérapeute ;
- l’hospitalisation
Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge totale sur un panier de soins dentaires, optiques et audiologiques.
La Complémentaire Santé Solidaire est accessible aux auto-entrepreneurs.
Votre éligibilité à ce dispositif dépend de vos revenus :
- Si le revenu de votre foyer est inférieur au plafond sans participation financière, vous bénéficierez de la CSS gratuitement.
- S’il est compris entre ce premier plafond et le plafond avec participation financière, vous en bénéficierez contre une participation modique.
- Si le revenu de votre foyer est supérieur au plafond avec participation financière, vous ne serez pas éligible à la CSS.
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond sans participation financière (12 mois) | Plafond avec participation financière |
| 1 | 9 571 € | 12 921 € |
| 2 | 14 357 € | 19 382 € |
| 3 | 17 229 € | 23 259 € |
| 4 | 20 100 € | 27 135 € |
| Plus de 4 | + 3 829 € / personne supplémentaire | +5169 € / personne supplémentaire |
Les revenus à prendre en compte sont ceux des 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande.
Par exemple, si vous faites une demande en janvier 2022, les revenus qui seront pris en compte seront ceux du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Si vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière, le montant mensuel de votre participation dépend de votre âge :
- 29 ans et moins : 8 €
- 30 à 49 ans : 14 €
- 50 à 59 ans : 21 €
- 60 à 69 ans : 25 €
- 70 ans et plus : 30 €
La MNSPF est habilitée à gérer ce dispositif de la Sécurité Sociale. Rendez-vous ici pour en savoir plus sur la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
2 – L’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
Auparavant, les auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier d’une aide au paiement d’une mutuelle : l’ACS.
Pour en bénéficier, les revenus du foyer devaient être supérieurs au plafond d’éligibilité à la CMU-C et inférieurs à ce même plafond majoré de 35 %. On recevait alors un chèque d’un montant compris entre 110 € et 550 € selon la composition du foyer et qui était utilisable pour payer une mutuelle.
Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible de bénéficier de ce dispositif qui a été remplacé par la CSS.
B – Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de déductions fiscales grâce à la loi Madelin ?
Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non-salariés (TNS) qui cotisent au régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou au régime BNC (bénéfices non commerciaux) ont la possibilité de déduire leurs cotisations de leurs bénéfices imposables.
En somme, les cotisations à la mutuelle peuvent être incluses dans les charges déductibles.
Néanmoins, comme les auto-entrepreneurs cotisent au régime micro-BIC ou micro-BNC, ils ne peuvent pas déduire leurs cotisations à une mutuelle. Ceci est logique puisque l’imposition des auto-entrepreneurs se fait uniquement sur les bénéfices et ne prend pas en compte les charges.
Un auto-entrepreneur peut cependant souscrire à un contrat de mutuelle Madelin s’il bénéficie d’une tarification avantageuse, même s’il ne peut pas profiter des avantages fiscaux.
III – Comment choisir une mutuelle pour auto-entrepreneur ?
Choisir une mutuelle pour auto-entrepreneur peut paraître compliqué lorsqu’on voit la diversité d’offres. Pourtant, faire le bon choix est important pour bénéficier d’une protection efficace, au bon prix et correspondant à vos besoins.
Voici nos conseils pour trouver la mutuelle faite pour vous.
A – Évaluez votre situation et celle de votre famille
Pour choisir une bonne mutuelle, commencez par faire un bilan de votre situation et de celles des membres de votre famille qui seront couverts par le contrat.
Avez-vous des besoins de santé réguliers ? Par exemple, si vous êtes sportif, prenez-vous rendez-vous régulièrement chez un kinésithérapeute ?
Avez-vous des besoins de santé spécifiques ? Un de vos enfants a-t-il besoin de lunettes ou de soins d’orthodontie ?
Pensez également à vos antécédents familiaux (cancers, maladies cardiaques, etc) et aux problèmes de santé qui peuvent survenir avec l’âge. Cette réflexion vous permettra d’être couvert dans le futur.
Faites le bilan des actes de santé dont vous avez ou pourriez avoir besoin et essayez d’estimer le reste à votre charge. Pour faire cela, vous pouvez utiliser notre simulateur de remboursement !
B – Etudiez les garanties des mutuelles
Une fois que vous avez une vision claire de vos besoins de santé et de ceux de vos ayants-droits, comparez les garanties des différentes mutuelles. Assurez-vous qu’elles couvrent tous vos besoins !
Comprendre le fonctionnement des remboursements par une mutuelle n’est pas évident. Certains sont exprimés en pourcentage et d’autres le sont en forfait.
Si les remboursements sont exprimés en pourcentage, cela signifie que votre mutuelle vous rembourse en fonction de la base de remboursement (BR) de la Sécurité Sociale.
Exemple :
Pour la consultation de votre médecin traitant dont la BR est de 25 €, l’Assurance Maladie vous rembourse 70 % (après déduction d’un euro forfaitaire), soit 16,50 €.
Les 6,50 € restant sont à votre charge.
Si votre mutuelle rembourse les visites chez un médecin généraliste à hauteur de 100 %, c’est elle qui prendra en charge le reste à charge.
| Pourquoi certains pourcentages sont très élevés ?
Certains remboursements peuvent paraître très élevés (par exemple : 500 %). C’est souvent le cas lorsqu’il s’agit de soins dont le prix réel peut être très élevé et pour lesquels la base de remboursement de la Sécurité Sociale est très faible (pose de certaines prothèses dentaires, par exemple). |
Si les remboursements sont exprimés en forfait, vous pouvez bénéficier du montant indiqué.
Exemple :
Si votre mutuelle vous rembourse à hauteur de 30 € pour 5 séances d’ostéopathie par an, vous pourrez bénéficier de cette somme pour chaque visite chez un ostéopathe (jusqu’à 5 fois par an).
C – Renseignez-vous sur les conditions d’adhésion et de remboursement
Avant de souscrire à une complémentaire santé, renseignez-vous sur les conditions d’adhésion et de remboursement !
Certaines compagnies d’assurance peuvent exiger un questionnaire médical et/ou imposer une limite d’âge maximal. Si vous ne correspondez pas aux critères, vous ne pourrez peut-être pas souscrire de contrat.
A la MNSPF, nous sommes conscients de la diversité des situations et nous avons conçu nos offres pour qu’elles répondent à tous les besoins. Pour adhérer à notre mutuelle, il suffit d’avoir plus de 16 ans.
Aucune formalité, aucun questionnaire et aucune limite d’âge ne sont imposés !
Informez-vous aussi sur la possibilité de bénéficier du tiers-payant qui vous permettra d’éviter à avancer des frais qui peuvent être importants. A la MNSPF, vous pouvez en profiter chez plus de 15 000 professionnels de santé partout en France.
D – Comparez les tarifs des mutuelles
Enfin, comparez les prix des mutuelles qui vous intéressent pour être sûr(e) de payer le prix juste. Pour ce faire, vous pouvez consulter les sites internet et plaquettes commerciales ou faire une demande de devis en ligne.
Pour vous aider à cette étape, vous pouvez :
- utiliser notre simulateur et trouver la mutuelle qui vous correspond
- contacter l’un de nos conseillers mutualistes en cliquant ici.
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir pour choisir votre mutuelle pour auto-entrepreneur !
Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre écoute pour faire le point sur votre situation et vous orienter vers les meilleures solutions de protection et de prévoyance.
