Le maintien de salaire est un pilier essentiel de la protection sociale des salariés en France, leur offrant une stabilité financière indispensable en cas d’accident, de maladie, ou d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Dans la première partie de cet article, nous verrons en détail comment fonctionne cette indemnité, socle sur lequel se construit la sécurité financière des salariés en période d’incapacité de travail, secondement, nous découvrirons qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance de maintien de salaire et comment bien le choisir.
Bonne lecture !
I – Qu’est-ce que le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui se retrouvent dans l’incapacité de travailler en raison :
- d’un accident du travail,
- d’un accident professionnel,
- d’une maladie,
- d’une maladie professionnelle.
Ainsi, pendant la convalescence du salarié, l’employeur a l’obligation de lui verser une indemnisation.
La durée de l’indemnisation et le niveau de rémunération varient en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et de la durée de son incapacité.
Ce dispositif intervient en complément des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.
| Bon à savoir : Les indemnités journalières comportent un délai de carence de 3 jours, applicable à chaque période d’arrêt de travail.
Cela signifie qu’en cas d’arrêt de travail, vous percevrez les indemnités de la Sécurité sociale seulement à partir de votre 4ème jour d’arrêt. |
A – Comment bénéficier du maintien de salaire ?
Afin de bénéficier du maintien de salaire, le salarié doit remplir et respecter plusieurs conditions :
- Disposer d’un arrêt de travail ou d’un certificat médical effectué par un médecin ;
- Avoir transmis ce certificat médical à l’employeur dans les 48 heures (en savoir plus sur la démarche à suivre) ;
- Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie ;
- Effectuer ses soins en France ou dans l’un des États membre de l’UE ;
- Disposer d’une ancienneté d’un an ou plus dans l’entreprise (à moins que la convention collective n’indique le contraire) ;
- Ne pas être salarié saisonnier, intermittent, temporaire ou travailleur à domicile.
B – Maintien de salaire : Quel montant verse l’employeur ?
Le montant est versé par l’employeur à partir du 8ème jour (le délai de carence est de 7 jours) et évolue :
- Pendant la première moitié de l’arrêt, le salarié perçoit 90% de son salaire brut
- Pendant la seconde moitié de l’arrêt, le salarié perçoit 66,66% de son salaire brut
| À noter : la convention collective de l’entreprise peut prévoir une indemnisation plus élevée. |
Vous l’aurez compris précédemment, le maintien de salaire est assuré par la Sécurité sociale (qui verse les indemnités journalières), ainsi que par l’employeur (qui verse les indemnités dites complémentaires).
Une collaboration qui a un impact direct sur l’indemnisation totale que perçoit le salarié.
En effet, le versement du maintien de salaire peut s’effectuer de 2 manières :
Le maintien de salaire avec subrogation
Dans cette configuration, l’employeur est l’unique interlocuteur du salarié.
Subrogé de plein droit, l’employeur reçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les restitue au salarié, puis les complète avec sa propre indemnisation.
Bon à savoir : Dans cette situation, si les indemnités journalières de la Sécurité sociale excèdent le salaire maintenu, l’employeur a l’obligation de restituer la différence au salarié.
Le maintien de salaire sans subrogation
Dans cette configuration, le salarié perçoit séparément les indemnités journalières et les indemnités complémentaires.
Cela signifie que la Sécurité sociale effectue le premier versement, puis que l’employeur complète en versant le complément de salaire équivalent à la différence entre le salaire brut et les indemnités journalières.
| Bon à savoir : En cas d’arrêt de travail résultant d’un accident ou d’une maladie professionnelle, aucun délai de carence n’est appliqué. Dans les autres cas, il est de 7 jours. |
C. Durée du maintien de salaire
Pour tous les salariés éligibles au dispositif, la durée du maintien de salaire est de 60 jours minimum.
Néanmoins, cette durée peut s’allonger en fonction de l’ancienneté du salarié jusqu’à 180 jours maximum.
En effet, à partir de la 6e année d’ancienneté, chaque période de maintien de salaire peut-être prolongée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté.
Pour savoir dans quelle situation vous vous trouvez, consultez ce tableau récapitulatif :
| Ancienneté dans l’entreprise | Durée maximum de versement des indemnités |
| De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| De 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| De 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
Bon à savoir : Si le salarié est en arrêt maladie, mais qu’il a déjà bénéficié du maintien de salaire dans les 12 mois précédents, les jours déjà indemnisés auparavant seront déduits de la nouvelle période d’indemnisation.
II – Pourquoi et comment choisir une garantie de maintien de salaire ?
A – Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance de maintien de salaire ?
Bien que la Sécurité sociale et l’employeur versent des indemnités au salarié pendant la durée de son arrêt :
- un arrêt de travail qui s’éternise peut avoir de lourdes conséquences sur ses revenus,
- les pathologies graves ne sont pas systématiquement bien couvertes par les indemnités de maintien de salaire.
De plus, tous les salariés ne sont pas éligibles au maintien de salaire.
C’est ainsi que les contrats de prévoyance entrent dans la danse : pour offrir aux salariés un complément de revenu pendant la durée de leur arrêts de travail.
B – Quelle garantie de maintien de salaire choisir ?
Choisir la bonne garantie de maintien de salaire, c’est choisir une offre de prévoyance qui intègre les spécificités de votre profession ainsi que de votre statut dans son indemnisation.
Vous pouvez également considérer dans votre choix les besoins de vos proches, en optant pour un contrat de prévoyance qui prévoit le rattachement des ayants droits.
À la MNSPF, nous proposons des offres de prévoyance de maintien de salaire personnalisées, adaptées aux besoins spécifiques :
- des fonctionnaires de la fonction publique territoriale,
- des non fonctionnaires. (tels que les sapeur-pompiers volontaires)
| Remarque : En cas d’incapacité de travail, les travailleurs indépendants perçoivent uniquement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Sans employeur, leur risque financier est double, il est donc particulièrement avantageux pour eux de se prémunir financièrement en souscrivant à une garantie de maintien de salaire auprès d’un organisme assureur. |
Nos garanties de maintien de salaire pour les non-fonctionnaires
À la MNSPF, notre offre pour les non-fonctionnaires vous permet de bénéficier d’un complément de revenu en cas d’arrêt de travail prolongé.
Une assurance de maintien de salaire basée sur la personnalisation.
Ainsi, c’est vous qui choisissez le montant indemnitaire journalier que vous toucherez en cas d’arrêt maladie prolongé :
- 18,90 € ;
- 37,81 € ;
- 56,71 € ;
- 75,61 € ;
- 94,52 €.
Un montant qui va déterminer en partie le montant de vos cotisations.
Nous prenons également en compte votre âge ainsi que le délai de carence pris en charge par votre employeur ou par votre régime obligatoire.
Conclusion
Le maintien de salaire est un élément clé de la protection sociale des salariés en France, leur garantissant une stabilité financière pendant les périodes d’incapacité de travail.
Néanmoins :
- la durée pendant laquelle la Sécurité sociale et l’employeur indemnisent le salarié n’est parfois pas suffisante ;
- le montant de l’indemnisation est plus ou moins élevé selon les situations ;
- certains salariés ne sont pas éligibles au maintien de salaire.
Ainsi, en optant pour une assurance de maintien de salaire auprès d’une mutuelle, vous prenez les précautions nécessaires pour vos finances et votre santé en cas d’arrêt de travail prolongé, en vous assurant de bénéficier d’un revenu stable pendant toute la période de votre incapacité.
Une de vos questions est restée sans réponse ? Contactez un de nos conseillers !
