Les garanties proposées par votre contrat de mutuelle actuel ne vous conviennent plus et vous cherchez à changer de mutuelle pour bénéficier d’un contrat plus adapté et avantageux ?
Découvrez dans cet article comment changer de mutuelle, de la période aux différentes étapes à suivre, nous vous aidons à répondre à l’ensemble de vos interrogations.
Navigation rapide :
- 1 – Quand puis-je changer de mutuelle ?
- 2 – Les démarches administratives à suivre pour changer de mutuelle
- 3 – Changer de mutuelle : est-ce le bon choix ?
1 – Quand puis-je changer de mutuelle ?
A – Votre contrat de mutuelle date de moins d’un an
Lorsque votre contrat de complémentaire santé date de moins d’un an, 2 options sont envisageables pour le rompre en fonction de votre situation :
-
Changer de mutuelle en cours d’année
Vous pourrez mettre fin à votre contrat de complémentaire avant son échéance si :
a) Vous avez changé de situation :
Un changement de situation personnelle peut vous inciter à revoir vos garanties ou la liste de vos ayants-droit et ainsi vous donner accès à la résiliation anticipée de votre contrat.
Les situations dans lesquelles motif “changement de situation” est éligible sont :
- le déménagement,
- le départ à la retraite,
- la cessation de votre activité professionnelle,
- le départ pour un emploi à l’étranger,
- le changement de situation matrimoniale (pacs, mariage, divorce, séparation, nouvel enfant…),
- le changement de régime (par exemple, du régime général au régime agricole).
Vous disposez d’une période de trois mois pour notifier à votre mutuelle ce changement de situation. La résiliation sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception de votre demande écrite.
b) Vous souhaitez adhérer à la mutuelle d’entreprise :
Depuis 2016, tous les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés.
Les salariés sont dans l’obligation de l’accepter sauf dans certains cas. Si vous aviez demandé une dispense d’adhésion jusqu’à présent, vous avez le droit de revenir sur votre décision et de résilier votre contrat individuel hors échéance pour adhérer à la mutuelle de votre entreprise.
Votre mutuelle d’entreprise prendra effet dès la réception de votre demande et le délai de résiliation de votre mutuelle individuelle sera d’un mois.
| Remarque : Vous pouvez également résilier votre contrat en cours d’année si le montant des cotisations de votre contrat a augmenté de manière injustifiée. Toutefois, si vous optez pour une mutuelle santé plutôt qu’une assurance santé, cette raison de résiliation ne s’appliquera pas. Les mutuelles étant des entités à but non lucratif, les augmentations tarifaires sont systématiquement votées par un conseil d’administration, représentatif de ses adhérents. |
-
Changer de mutuelle à l’échéance
En principe, les contrats de mutuelle durent une année, mais communément, ils sont reconduits automatiquement une fois arrivée à échéance (si le bénéficiaire ne se manifeste pas.)
Depuis le 28 janvier 2015, la Loi Chatel protège les adhérents de la reconduction tacite en imposant des obligations aux entreprises en matière de transparence et d’information.
Désormais, votre mutuelle a pour obligation de vous informer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation que votre contrat approche à sa fin et que vous avez la possibilité d’y mettre fin.
Vous pouvez donc résilier votre contrat à son échéance facilement :
- si votre mutuelle vous prévient dans les bons délais, vous avez 15 jours pour lui transmettre votre lettre de résiliation
- si vous êtes informé moins de 15 jours avant l’échéance de votre contrat, vous disposez de 5 jours supplémentaires à compter de la réception de l’avis pour résilier votre contrat
| À noter : En cas d’absence d’information de la part de votre mutuelle, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment, sans préavis. |
B – Votre contrat de mutuelle date de plus d’un an
Depuis que la loi du 14 juillet 2019 “relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé” est entrée en vigueur, une fois la première année de souscription passée, tous les adhérents peuvent résilier leur contrat de complémentaire santé à tout moment, au cours de l’année.
Vous pouvez donc transmettre dès que vous le souhaitez votre demande de résiliation à votre mutuelle, sans frais supplémentaires, ni conditions.
La résiliation sera effective un mois après la réception de votre demande.
2 – Les démarches administratives à suivre pour changer de mutuelle
Étape 1 : récupérez votre attestation de radiation
Vous pouvez récupérer auprès de votre mutuelle une attestation de radiation.
Cette attestation témoignera de la fin de votre contrat et du paiement de l’intégralité de vos cotisations. Elle vous permettra également d’éviter un éventuel délai de carence lors de la souscription à votre nouveau contrat de complémentaire santé.
Vous pouvez l’obtenir sur simple demande auprès de votre mutuelle.
| Rappel : Le délai de carence est la période qui suit la souscription de votre nouveau contrat de mutuelle et pendant laquelle vos dépenses de santé ne sont pas remboursées. Ce délai peut varier d’un organisme à l’autre. |
Étape n°2 : résiliez votre mutuelle
Depuis la loi de 2020 relative aux modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé, les règles se sont assouplies et il est plus facile de résilier votre mutuelle.
Vous pouvez désormais faire parvenir votre lettre de résiliation par courrier ou email et ainsi mettre un terme à votre contrat. Veillez à garder une trace de cette demande afin de conserver une preuve en cas de litige.
À la MNSPF, si un prospect souhaite adhérer chez nous, nos conseillers mutualistes l’accompagnent dans toutes les démarches pour les faciliter au maximum.
3 – Changer de mutuelle : est-ce le bon choix ?
Avant de résilier votre contrat de mutuelle, veillez à vous assurer que le nouveau contrat de mutuelle que vous avez sélectionné soit le plus avantageux.
Commencez par comparer les différentes garanties et leurs niveaux de remboursement pour vérifier que les soins qui vous intéressent le plus sont davantage pris en charge.
Par exemple, si vous avez choisi ce nouveau contrat en fonction de vos enfants, pour bénéficier de remboursements plus avantageux pour les soins d’orthodontie, assurez-vous que votre future mutuelle intègre la couverture des ayants droits dans ses prérequis.
Contrôlez également les modalités de votre nouveau contrat :
- Quelle est la durée du délai de carence ?
- Quelles sont les conditions d’admissibilité ? Avez-vous besoin de passer un test médical ?
- La mutuelle pratique-t-elle le tiers-payant ?
C’est en prenant le temps de bien analyser le nouveau contrat auquel vous vous apprêtez à souscrire que vous vous assurerez de faire le bon choix.
En conclusion, avant de changer de mutuelle, assurez-vous d’avoir retrouvé un autre contrat plus avantageux et de bien respecter les démarches administratives afin de réussir la transition de votre ancien contrat de complémentaire santé vers le nouveau.
