Le contrat de prévoyance, vous en avez probablement déjà entendu parler.
Cependant, si vous êtes là, c’est que vous êtes à la recherche d’un coup de pouce pour mieux comprendre ce que c’est.
En effet, pas toujours évident de s’y retrouver parmi les différentes couvertures complémentaires proposées sur le marché de la prévoyance.
À ne pas confondre avec les assurances santé, il convient de choisir le bon contrat de prévoyance, celui qui sera plus ou moins adapté en fonction de votre situation.
Plusieurs caractéristiques sont à considérer pour choisir un contrat de prévoyance et cet article peut vous permettre d’identifier celles qui sont importantes pour vous.
Toute l’équipe de la MNSPF vous souhaite une bonne lecture ! 😊
Navigation rapide :
- Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
- Contrat de prévoyance : comment cela fonctionne ?
- Conclusion
1 – Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
1. L’origine du contrat de prévoyance
Les contrats de prévoyance ont vu le jour bien avant l’établissement d’une Sécurité Sociale publique en 1945.
En effet, c’est au cours de la 3ème République, une fois les groupements collectifs à caractère professionnel ré-autorisés, qu’une institutionnalisation sur les sociétés de secours mutuel s’est opérée en 1898.
En 1900, La Charte de la Mutualité concrétise l’action d’un ensemble d’acteurs socio-économiques œuvrant dans les domaines de la protection sociale pour offrir à l’ensemble de la nation les meilleures options possibles en matière de soins.
Les assurances collectives et individuelles se sont par la suite développées et les premières couvertures en cas d’accidents du travail et de la vie quotidienne, sont nées.
Le but ? Protéger les travailleurs aux revenus irréguliers en leur permettant de bénéficier d’une couverture en cas d’impossibilité d’exercer leurs fonctions professionnelles et de subvenir à leurs besoins.
Très populaire au XIXe siècle, le système de prévoyance a continué son déploiement et est encore utilisé aujourd’hui.
2. C’est quoi un contrat de prévoyance ?
La prévoyance désigne l’ensemble des dispositifs d’assurance permettant aux individus de se prémunir contre les risques financiers dûs aux aléas de la vie : maladie, invalidité, accident de travail, chômage et décès.
Les fonds d’un contrat de prévoyance, constitués par les cotisations des adhérents, peuvent être utilisés en cas d’accident, de maladie ou de décès d’un membre.
De cette façon, lorsqu’une personne est confrontée à un incident qui l’empêche de travailler, l’épargne du contrat de prévoyance couvre l’ensemble des frais de la vie quotidienne à la place de la rémunération mensuelle habituelle de l’employé.
Il s’agit d’une aide précieuse qui permet de protéger du risque les employés afin qu’ils n’aient pas à attendre que leurs revenus reviennent à un niveau normal pour assurer leurs besoins primaires : logement, santé, nourriture, etc.
3. Instituts de prévoyance, mutuelles et compagnies d’assurance : quelles différences ?
Il convient de distinguer ces trois types d’organismes afin de mieux comprendre les subtilités d’un contrat de prévoyance.
Les instituts de prévoyance
Non-lucratifs, les instituts de prévoyance sont basés sur un modèle particulier.
En effet, comme ils n’ont pas d’actionnaires à rémunérer, l’ensemble de leurs investissements leurs permettent de contribuer à l’amélioration continue de l’ensemble de leurs prestations sociales.
De plus, les instituts de prévoyance s’adressent exclusivement aux entreprises qui souhaitent souscrire à un contrat collectif de prévoyance pour leurs salariés.
Il s’agit donc des seuls organismes paritaires en France dont l’activité s’étend sur un marché concurrentiel.
Les mutuelles
Également à but non lucratif, les mutuelles sont fondées sur un principe de solidarité.
Les sociétaires mutualistes, soit les membres qui souscrivent à la mutuelle, approvisionnent les fonds de la mutuelle avec des cotisations mensuelles.
Ces cotisations sont ensuite réparties entre les membres en fonction des risques qu’ils subissent au cours de leur vie.
Attention, une mutuelle ne doit pas engendrer de bénéfices. Si cela se produit, les excédents doivent être répartis entre les sociétaires ou permettre de contribuer au développement de la mutuelle et de ses services.
Les compagnies d’assurance
À l’inverse des instituts de prévoyance et des mutuelles, les compagnies d’assurance sont des sociétés lucratives.
Elles doivent donc générer des profits pour fonctionner afin de reverser une partie des bénéfices aux actionnaires.
La plupart des compagnies d’assurances sont davantage spécialisées dans la protection des biens.
2 – Contrat de prévoyance : comment cela fonctionne ?
Juridiquement, le contrat de prévoyance est un contrat d’assurance mutuelle, c’est-à-dire un contrat souscrit par un particulier ou un employeur dans le but d’assurer une prise en charge plus large que celle initiale offerte par l’Assurance Maladie.
1. Quels sont les objectifs d’un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance est une protection qui permet de protéger le souscripteur des potentiels risques financiers qui sont susceptibles de perturber sa vie professionnelle et personnelle.
Voici certains des risques qu’un contrat de prévoyance peut encadrer :
- L’incapacité temporaire de travail (ITT),
- La perte totale et irréversible d’autonomie,
- La retraite,
- Le décès.
2. Contrat de prévoyance : quels sont les avantages financiers ?
Les contrats de prévoyance différent selon les organismes, mais certaines pratiques communes de couverture peuvent être recensées :
- Jusqu’à 100% de la rémunération habituelle perçue en cas d’arrêt de travail et d’invalidité temporaire voire totale.
- Le maintien des primes.
- Le déploiement d’une assistance pour les tâches que le souscripteur ne peut plus accomplir en raison d’une maladie ou d’une blessure.
Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses garanties que peut comporter un contrat de prévoyance.
Chaque contrat est différent en fonction du besoin de l’adhérent et peut comporter des avantages différents et spécifiques.
3. Qui peut souscrire à un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance peut être souscrit par :
1 – Les travailleurs du secteur public : agents titulaires et non titulaires
Les fonctionnaires sont employés par des organismes publics dans trois catégories :
- la fonction publique de l’état,
- la fonction publique hospitalière,
- la fonction publique territoriale.
En tant que fonctionnaire, ils sont soumis à un régime spécifique et peuvent en parallèle et indépendamment de leur profession décider de souscrire à un contrat de prévoyance.
2 – Les travailleurs du secteur privé et les indépendants
L’ensemble des travailleurs de la fonction privée peuvent souscrire à un contrat de prévoyance individuel, sauf si :
- un accord de branche ou une convention collective est en vigueur au sein de leur secteur d’activité,
- leur employeur a souscrit de son plein gré à un contrat collectif.
Certains contrats de prévoyance peuvent s’étendre aux membres de la famille des souscripteurs afin de leur offrir également une protection financière dans des situations similaires à celles énumérées précédemment.
Pour aller plus loin : découvrir la garantie de salaire pour les non fonctionnaires.
4. Le contrat de prévoyance est-il obligatoire ?
À l’inverse des offres de mutuelle, aucune loi n’impose aux entreprises de proposer à leurs employés une assurance de prévoyance.
Cependant, on distingue deux types d’obligations auxquelles sont soumises les sociétés vis à vis de leurs salariés :
Les obligations réglementaires
Issues du code du travail, ces obligations sont réglementées par la loi dite “Loi de la mensualisation”. Elles assurent aux salariés le maintien d’une partie de leur salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise.
Les obligations conventionnelles
Régies par les conventions collectives en vigueur au sein des secteurs d’activités au sein desquels les entreprises exercent, les obligations conventionnelles peuvent être de deux types :
- L’obligation du 1,50% T1 pour les cadres
Toute entreprise qui possède un cadre à son effectif doit assurer un régime de prévoyance d’un taux de cotisation minimum de 1,50 % de la tranche A1 des salaires bruts.
L’intégralité de la cotisation fournie est à charge de l’employeur et a pour intérêt de couvrir le risque de décès.
- L’obligation d’assurance pour les non-cadres
Les non-cadres sont protégés par certaines conventions collectives qui définissent un taux de cotisation à appliquer et des garanties pour prévenir leurs risques.
Conclusion
En conclusion, le contrat de prévoyance est une police d’assurance certaine qui protège un adhérent des éventuels risques qui sont susceptibles de l’empêcher de pouvoir travailler et de subvenir à ses besoins.
Un ensemble de situations peut être couvert par ce type de contrat, telles que l’invalidité temporaire, l’invalidité permanente et le décès.
C’est pourquoi, en tant qu’employeur ou employé, vous devez vous assurer que vous êtes correctement protégé en veillant à ce que vous disposiez de toutes les assurances nécessaires, pour vous-même comme pour votre société.
À la MNSPF, nos offres de prévoyance permettent de protéger du risque ceux qui protègent chaque jour les autres.
Vous souhaitez souscrire à un contrat de prévoyance ?
Contactez-nous dès à présent pour que nous puissions définir l’offre qui vous convient.
Sources :
- Vie publique – Fiche thématique sur les trois fonctions publiques
- Economie Gouv – Quels sont les acteurs du secteur de l’assurance ?
- Code de la sécurité sociale – Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-1 à L932-53)
- PayFit – Fiche pratique sur la prévoyance d’entreprise
