En tant que chef d’entreprise du secteur privé, vous avez l’obligation depuis 2016 de proposer à vos salariés une mutuelle d’entreprise.
Néanmoins, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi les différentes et multiples offres du marché.
Vous vous demandez comment choisir l’offre de complémentaire santé la mieux adaptée à vos besoins et ceux de vos équipes ?
Cet article regroupe toutes les informations qui peuvent vous aider : des obligations juridiques auxquelles vous êtes soumis aux critères à prendre en compte pour choisir la meilleure, voici le guide de la mutuelle pour les PME !
Navigation rapide :
- I – Mutuelle pour PME : quelles obligations pour le dirigeant ?
- II – Les critères à prendre en compte pour choisir une mutuelle pour une PME
- III – Protégez-vous en tant que dirigeant grâce à une mutuelle pour PME
I – Mutuelle pour PME : quelles obligations pour le dirigeant ?
A. L’obligation de proposer à vos salariés une mutuelle santé d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés.
L’objectif de cette mesure est de faire en sorte que tous les salariés bénéficient d’une protection optimale en matière de santé. En effet, le remboursement des soins par l’Assurance Maladie est parfois insuffisant pour certains soins onéreux.
Ainsi, grâce à cette mutuelle collective :
- Le salarié profite souvent d’un tarif plus compétitif qu’en choisissant un contrat individuel.
- La majorité des contrats de mutuelle d’entreprise sont des contrats de mutuelle responsable qui comportent des garanties obligatoires pour un large éventail de soins.
- Les ayants droits (conjoint, enfants…) du salarié peuvent bénéficier de façon optionnelle de la même couverture, à condition que l’employeur et les partenaires sociaux aient donné leur accord.
- Si l’employeur a fait le bon choix de mutuelle pour PME, les garanties du contrat de mutuelle choisi sont adaptées aux spécificités des conditions de travail du salarié et aux risques auxquels il est le plus exposé.
B. Une prise en charge au minimum de 50 % des cotisations de vos employés
L’entreprise doit obligatoirement proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés et prendre en charge au minimum 50 % de leurs cotisations.
En fonction de la décision de l’employeur, cette prise en charge peut même aller jusqu’à 100%.
Ainsi, plus qu’une obligation juridique, la mise en place d’une mutuelle d’entreprise est une opportunité de fidéliser vos salariés et d’attirer de nouveaux collaborateurs, en leur permettant de profiter de tous les soins dont ils ont le plus besoin avec un reste à charge minimum.
À la MNSPF, notre responsable grands comptes et contrats collectifs peut vous accompagner à trouver le contrat collectif le plus adapté à votre situation.
Après étude et analyse de vos besoins, notre équipe vous accompagne dans la mise en place de votre contrat collectif.
II – Les critères à prendre en compte pour choisir une mutuelle pour une PME
A. L’activité de votre entreprise
Tout d’abord, placez l’activité de votre entreprise au cœur de votre réflexion pour sélectionner la meilleure mutuelle pour votre PME.
En dressant la liste des risques auxquels vos salariés sont le plus exposés, vous pourrez définir les garanties des contrats du marché sur lesquelles vous focaliser.
Les garanties correspondent aux principaux types de soins et d’équipements santé :
- les consultations chez un médecin traitant ou un spécialiste,
- les soins hors 100 % santé (optiques, dentaires, audiologiques),
- les hospitalisations,
- etc.
Toutes les complémentaires santé ne proposent pas les mêmes prestations et surtout les mêmes niveaux de prise en charge.
Vous devez donc comparer les offres du marché pour trouver la mutuelle pour PME qui a le meilleur ratio cotisations/remboursements pour les garanties qui vous intéressent.
| Par exemple :
Samuel est à la tête d’une PME qui met à la disposition des entreprises industrielles (chimiques, nucléaires, logistiques) du personnel pour assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des biens / actifs. Il décide de choisir un contrat de mutuelle pour PME qui propose des garanties avantageuses pour les hospitalisations et les actes de prévention car ses employés sont soumis à des risques pour leur santé physique lors de leurs interventions. Ainsi, en ouvrant un contrat collectif de mutuelle sur la base de notre offre SPF R Label, chaque salarié ayant adhéré à la mutuelle d’entreprise bénéficiera :
|
B. Les modalités de remboursement du contrat
Toutes les mutuelles ne vous remboursent pas de la même façon.
1 – Vous pouvez être remboursé d’après la Base de Remboursement définie par la Sécurité Sociale (BRSS)
Les taux de remboursement pratiqués par l’Assurance Maladie pour chaque type de soins sont appliqués d’après la BRSS définie par la Sécurité Sociale.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste, la BRSS est de 25 €.
De ce fait, si le professionnel que vous consultez applique ce tarif, vous serez remboursé de 17,5 € par l’Assurance Maladie (- 1 € de participation forfaitaire).
Ainsi, si votre contrat de complémentaire santé vous annonce un remboursement de 100 % pour une consultation chez votre médecin traitant, les 30% restants seront pris en charge par votre mutuelle.
2 – Vous pouvez bénéficier d’un forfait fixe pour chaque type de soins.
Par exemple, un forfait annuel de 100 € peut vous être alloué pour des prestations de médecine douce et de bien-être (diététicien, ostéopathe, etc).
C – Les services additionnels
Chaque offre de complémentaire santé a ses spécificités et avantages.
Des services additionnels qui sont parfois très utiles, voire indispensables et qui peuvent faire peser la balance dans le choix d’une mutuelle pour une PME.
Par exemple, un contrat de mutuelle peut :
- vous permettre de bénéficier du tiers payant, dans ce cas-là, vous n’aurez jamais à avancer le premier niveau de remboursement effectué par l’Assurance Maladie, c’est votre organisme de mutuelle qui le prendra d’office à sa charge.
Attention : le tiers payant ne s’applique pas pour les remboursements au forfait.
- vous permettre de bénéficier de leur réseau de partenaires santé afin de profiter de soins de qualité au meilleur prix.
- vous assurer de pouvoir télé-consulter un médecin 24/24, 7/7j, pour parer à toutes les urgences.
III – Protégez-vous en tant que dirigeant grâce à une mutuelle pour PME
En fonction de votre statut de dirigeant, les règles et avantages dont vous pouvez bénéficier en matière de protection santé ne seront pas les mêmes.
En tant que travailleur non salarié
Si vous êtes dirigeant d’une PME sous le statut de TNS (travailleur non-salarié), vous n’êtes pas soumis à l’obligation de souscrire à un contrat de complémentaire santé individuel.
Il est néanmoins fortement recommandé de souscrire à une offre de complémentaire santé pour vous protéger du risque financier en bénéficiant de remboursements avantageux pour les soins qui ne sont pas ou peu couverts par la Sécurité Sociale.
De plus, vous pouvez grâce au statut de TNS bénéficier des avantages fiscaux d’une mutuelle Loi Madelin.
Ce type de contrat comporte des garanties pour certains types de soins au même titre que n’importe quel autre contrat et vous permet de déduire vos cotisations de vos impôts.
| Pour rappel, les dirigeants d’une PME qui exercent en tant que TNS sont :
Les associés gérants d’EURL, |
En tant que travailleur assimilé-salarié
À l’inverse, si vous êtes responsable d’une PME en tant que travailleur assimilé-salarié, vous avez l’obligation de souscrire à un contrat de complémentaire santé.
Vous pouvez choisir un contrat individuel ou souscrire à la mutuelle d’entreprise choisie pour vos salariés.
Deux options aux avantages différents :
- souscrire à un contrat de complémentaire santé individuelle vous permettra de choisir une offre qui correspond le plus à vos besoins (avec des remboursements élevés pour toutes les prestations de soins de votre choix.)
- souscrire au contrat de mutuelle pour PME établi au sein de votre entreprise vous permettra de déduire votre part patronale de vos résultats imposables.
| Pour rappel, les dirigeants de PME assimilés-salarié sont :
Les présidents de SAS et les directeurs généraux, |
Conclusion
Les dirigeants des petites et moyennes entreprises doivent obligatoirement proposer un contrat collectif de mutuelle à leurs salariés :
- Placer les spécificités de votre activité au centre de votre réflexion vous permettra de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins de vos salariés.
- Considérez les obligations juridiques et votre statut de dirigeant afin de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.
À la MNSPF, nos équipes peuvent vous aider à trouver l’offre de complémentaire santé idéale.
