Comment choisir la mutuelle TPE la plus adaptée aux besoins de votre entreprise ? Est-il obligatoire de souscrire à une mutuelle pour TPE ? Quels sont les critères à prendre en compte pour trouver la formule la plus avantageuse ?
Les Très Petites Entreprises (TPE) sont des structures :
- de moins de 10 salariés,
- réalisant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.
À ne pas confondre avec les microentreprises, ces petites structures ont des spécificités qui leur sont propres et qui diffèrent des plus grandes entreprises, notamment en matière de protection sociale.
Les équipes de la MNSPF vous guident pas à pas dans cet article, afin de vous aider à choisir la mutuelle TPE la plus adaptée à votre situation.
Bonne lecture !
La mutuelle pour TPE est-elle obligatoire ?
Au même titre que n’importe quelle entreprise, le chef d’entreprise d’une TPE a l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise.
En effet, le 1er janvier 2016 l’application de l’ANI de 2013 est effective. Cet accord, qui généralise la couverture complémentaire des frais de santé à l’ensemble des salariés du secteur privé, prévoit entre autres que l’ensemble des employeurs du privé ont l’obligation de souscrire et de proposer à tous leurs salariés une mutuelle collective.
L’ANI a été déployé pour améliorer l’accessibilité aux soins face aux difficultés financières de nombreux citoyens qui n’avaient pas les ressources nécessaires pour adhérer à un contrat de complémentaire santé individuelle.
Découlent de cet accord plusieurs obligations que l’employeur doit considérer dans son choix de mutuelle pour TPE.
Une prise en charge minimum de 50% des cotisations
L’employeur est tenu de financer au moins 50% de la cotisation du socle obligatoire pour chacun de ses employés. Le solde est versé par le salarié.
| Bon à savoir : La participation de l’employeur est exonérée de charges sociales patronales jusqu’à 12% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). |
Les garanties minimales obligatoires de la mutuelle TPE
Les dispositions de l’article I de l’ANI imposent également à l’employeur de choisir un contrat qui intègre un panier de soins minimum défini par décret.
Ce panier comprend la prise en charge :
-
du ticket modérateur
Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part.
Le contrat de mutuelle d’entreprise doit obligatoirement intégrer la prise en charge totale du ticket modérateur pour les consultations, les équipements et les prestations que rembourse l’Assurance Maladie.
Ainsi, sont exclus de cette obligation certains soins tels que les consultations de médecines douces ou les cures thermales.
-
du forfait journalier hospitalier
Le forfait journalier hospitalier est une somme que vous devez payer pour couvrir les frais d’hébergement et d’entretien liés à votre hospitalisation. Il est fixé par arrêté ministériel et est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Depuis le 1er janvier 2018, le montant du forfait journalier hospitalier est de 20 € par jour en hôpital ou en clinique et de 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé 1.
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’intégrer la prise en charge totale du forfait journalier hospitalier à votre contrat de mutuelle.
-
des soins dentaires
Dans le cadre du 100% santé, un panier de soins intégrant un ensemble d’actes médicaux et d’équipements dentaires sont totalement remboursés par les complémentaires santé et l’Assurance Maladie.
Pour ce qui est des équipements hors de ce dispositif, à tarifs libres, votre complémentaire santé d’entreprise doit impérativement rembourser d’au moins 125% du tarif de base de la Sécurité sociale (ou tarif de responsabilité) les soins dentaires prothétiques et les soins d’orthopédie dento-faciale.
-
des frais optiques
Pour les autres équipements à tarifs libres, votre contrat de mutuelle pour TPE doit obligatoirement inclure de manière forfaitaire les remboursements suivants :
- 100 € pour la monture et des verres simples ;
- 150 € pour la monture et une combinaison de verres simples et verres complexes ;
- 200 € pour la monture et des verres complexes.
| Bon à savoir : Les équipements peuvent être changés tous les 2 ans pour les adultes (sauf si leur vue évolue, le délai est ramené à une année) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. |
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De plus, si la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise prévoit des dispositions particulières en matière de mutuelle, l’employeur doit impérativement les respecter.
Par exemple, si la convention collective stipule que la complémentaire santé de l’entreprise doit intégrer des garanties pour les soins d’orthodontie, l’employeur devra impérativement adhérer à un contrat qui couvre ce type de prestations de santé.
Mutuelle pour TPE : comment choisir la bonne ?
1 – Faites l’état des lieux des besoins de vos salariés
Cette mutuelle va permettre aux salariés de couvrir leurs dépenses de santé ainsi que celles de leurs proches. (dans le cas où ils souhaitent rattacher leurs ayants droit à leur contrat)
Commencez donc par leur demander quelles sont les garanties qui ont le plus d’importance pour eux !
Par exemple, si plus de la moitié de votre effectif porte des lunettes, il peut être pertinent d’opter pour une complémentaire santé qui rembourse hautement les équipements optiques qui ne sont pas compris dans le panier 100% santé.
| Remarque : une bonne mutuelle d’entreprise est un argument de poids dans le cadre d’un recrutement. |
2 – Considérez les spécificités de votre secteur d’activité
Vous devez également prendre en compte les spécificités de votre activité dans votre choix de mutuelle.
En effet, plus vos salariés sont exposés à des risques dans leurs activités quotidiennes professionnelles, plus il est important de choisir des garanties adaptées.
Par exemple, les pompiers, souvent amenés à supporter des charges lourdes, à couvrir des événements risqués et stressants, sont plus susceptibles de se blesser sur le terrain ou de développer des troubles musculo squelettiques que les employés de bureau.
Aussi, à la MNSPF, l’ensemble de nos offres de complémentaire individuelles intègrent déjà une prise en charge de leurs séances d’ostéopathie.
3 – Mutuelle TPE : Privilégiez un contrat de mutuelle dit responsable
Aujourd’hui, 95% des contrats du marché sont dits responsables. Cela signifie qu’ils respectent un cahier des charges fixé par décret, qui détermine :
- un niveau minimal de garanties et de prestations,
- les plafonds de remboursements de certaines dépenses de santé,
- les modalités de remboursement des dépassements d’honoraires.
Ces contrats sont autant avantageux pour les salariés que pour l’employeur :
- Les salariés bénéficient, grâce au parcours de soins coordonnés, de soins bien remboursés par l’Assurance Maladie ainsi que leur complémentaire santé. (tels que les paniers de soins du 100% santé)
- Les employeurs paient une taxe moindre (la taxe du contrat s’abaisse à 7% au lieu de 14%).
Ainsi, bien que le contrat responsable ne soit pas une obligation pour l’employeur en tant que telle, il s’avère intéressant pour une TPE d’opter pour une complémentaire santé responsable.
4 – Choisissez la mutuelle qui propose le meilleur rapport / qualité prix
Le meilleur contrat de mutuelle pour TPE sera avant tout un contrat dont vous pouvez assumer le coût des cotisations.
Néanmoins, un contrat dont les cotisations sont moindres mais qui rembourse peu ou mal un ensemble de soins peut vite devenir un gouffre financier.
Ainsi, pour chaque contrat que vous aurez sélectionné, vous allez devoir comparer attentivement les taux de remboursement des garanties qui vous intéressent.
Pour cela, il convient de comprendre les 2 différents types de remboursements possibles :
-
le taux de remboursement en pourcentage de la BRSS
Dans cette configuration, la mutuelle fixe un pourcentage de remboursement qui dépend des montants de base de remboursement définis pour chaque prestation par la Sécurité Sociale.
Cela signifie qu’elle rembourse au maximum ce pourcentage de la BRSS, en déduisant le premier versement déjà effectué par l’Assurance Maladie.
Clarifions avec un exemple :
La MNSPF, dans son offre Santé 18 Plus R Label, vous rembourse 250% sur les honoraires chirurgicaux.
Pour une consultation d’un chirurgien dentiste de 60€. L’assurance maladie vous rembourse 60% de la base de remboursement obligatoire de 23€, soit 13,80€. (60%*23€) (la participation forfaitaire de 1€ ne s’applique pas pour ce type d’acte).
Votre reste à charge est donc de 46,2€.
Ainsi, comme la MNSPF vous rembourse 190% de votre reste à charge (190%*23€ = 43,7€), vous avez seulement 2,50€ à payer.
-
le remboursement au forfait
Dans cette configuration, la prise en charge maximale de votre mutuelle est définie en euros.
Ce forfait peut être :
- à la prestation : chaque prestation médicale vous donne droit à un remboursement fixe.
Par exemple, l’offre Santé 18 Initial R Label de la Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers de France propose un forfait de 30€ par séance chez un podologue.
- à l’année : une enveloppe globale annuelle vous est allouée pour la prestation.
Par exemple, avec les avantages de l’offre Santé 18 Initial R Label de la MNSPF, vous bénéficiez d’un remboursement annuel de 60 € à utiliser librement pour des séances de médecines douces telles que l’ostéopathie, l’étiopathie, la chiropractie, l’acupuncture, la réflexologie, la podologie, ou la diététique.
Conclusion
En conclusion, choisir la mutuelle adaptée pour votre TPE nécessite :
- une considération attentive des exigences légales,
- une compréhension approfondie des besoins spécifiques de vos salariés,
- une évaluation du meilleur rapport qualité/prix.
Un choix qui aura une incidence directe sur le bien-être de vos employés, renforçant ainsi la stabilité et la satisfaction au sein de votre TPE !
