Depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100 % santé a chamboulé les standards d’accessibilité aux paniers de soins dentaires, optiques et d’audiologie.
Motivée par l’envie de rendre plus accessible des équipements indispensables pour de nombreux citoyens, plus d’un an et demi après, quels sont les impacts de cette réforme ?
L’équipe de la MNSPF fait le point sur la situation dans cet article.
Navigation rapide :
- 1 – Qu’est-ce que la réforme 100% santé ?
- 2 – Réforme 100 % santé : quels sont les impacts sur la consommation ?
- 3 – Réforme 100 % santé : les prévisions pour les années à venir
1 – Qu’est-ce que la réforme 100 % santé ?
A – Objectifs et fonctionnement de la réforme 100 % santé
La réforme 100 % santé a pour but d’améliorer l’accès à des soins jusqu’alors mal remboursés.
Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2019, avec une baisse des frais directs à la charge des patients, la réforme 100 % santé s’est depuis déployée progressivement.
Qu’en est-il actuellement ?
Toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire (CSS) peuvent profiter d’un remboursement total sur une liste définie de certaines prestations de soins et d’équipements 100 % santé.
Si vous souhaitez connaître la liste exhaustive des prestations de soins incluses dans le panier 100 % Santé, voici 3 sources à consulter sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention :
- Le panier de l’offre 100 % Santé dentaire
- Le panier de l’offre 100 % Santé audiologie
- Le panier de l’offre 100 % Santé optique
Par exemple :
Vous pourrez bénéficier d’une paire de lunettes adaptée à votre vue pour 0 € :
- 2 verres anti-rayures et anti-reflets adaptés à votre correction (intégralement remboursés par la Sécurité Sociale dans le cadre de la réforme 100 % santé)
- une monture de votre choix au prix de 30 € maximum parmi une gamme proposée par votre opticien (18 % seront pris en charge par la Sécurité Sociale et le reste est à la charge de votre organisme de complémentaire santé)
Cette paire sera adaptée aux conditions et tarifs définis par la réforme 100 % santé pour des paniers d’équipements de soins de classe A.
Néanmoins, si vous souhaitez acheter une monture plus spécifique, plusieurs organismes complémentaires, dont la MNSPF, proposent aujourd’hui des garanties qui comprennent des taux de remboursement avantageux pour des soins optiques exclus de la réforme 100 % santé.
Comment sont effectués les remboursements ?
Dans le cadre du 100 % santé, une part de la prise en charge est assurée par l’Assurance Maladie et le reste des dépenses est couvert par la complémentaire santé de l’adhérent.
B – À qui s’adresse la réforme ?
La réforme s’adresse à l’ensemble des citoyens français, à la condition qu’ils soient couverts par :
- un organisme de complémentaire santé
La complémentaire santé peut être souscrite par un particulier et s’étendre à un ou à plusieurs des membres de sa famille.
Il est aussi possible qu’un employeur souscrive à un contrat de groupe au bénéfice de ses salariés. De la même façon, la couverture pourra s’étendre dans certains cas aux membres de la famille du salarié.
- la CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
Fusion de la CMU-C et de l’ACS depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) permet à des citoyens aux ressources financières limitées de bénéficier d’une couverture de santé complémentaire.
La demande d’adhésion à la CSS se fait auprès de l’Assurance Maladie.
Le montant de la cotisation financière est défini en fonction de la situation du bénéficiaire et peut, dans certains cas, être nul.
2 – Réforme 100 % santé : quels sont les impacts sur la consommation ?
En 2020, 70% des personnes malentendantes n’étaient pas équipées en audioprothèse.
Un chiffre colossal, qui a fortement remis en cause la notion d’accessibilité en matière de santé.
À l’heure actuelle, qu’en est-il ? Les soins auditifs, dentaires et optiques sont-ils vraiment devenus plus accessibles ?
A – Le rôle majeur des Organismes de Complémentaires santé (OC) dans la réforme 100 % santé
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme 100 % santé, la Sécurité sociale a dû augmenter son plafond de remboursement et les professionnels de santé (dentistes, audioprothésistes…) doivent respecter des prix maximum de vente sur certains équipements.
Néanmoins, la force du dispositif repose en majorité sur l’action des organismes complémentaires de santé dont l’ensemble des actions contribue à offrir des garanties responsables à leurs souscripteurs.
Une diminution constante du Reste À Charge (RAC 0) pour les adhérents
Pour les soins dentaires
Le nombre de consultations dentaires comportant des actes de soins inclus dans la réforme 100 % santé a considérablement augmenté depuis 2019.
Une augmentation qui se répercute également sur le coût total des prestations de soins dentaires.
Cependant, la prise en charge assurée par les Organismes Complémentaires de santé est, elle aussi, plus élevée qu’auparavant.
De ce fait, le reste à charge continue de diminuer considérablement (en moyenne de 91 €) pour les adhérents qui ont souscrit à un organisme de complémentaire santé.
Pour les soins d’audiologie
À l’inverse des soins dentaires, le prix des équipements auditifs a subi une baisse générale.
De plus, la part de Remboursement Obligatoire (RO) versée par l’assurance maladie a augmenté de 36 %, ainsi que la part prise en charge par les OC (+ 21 %).
Ces améliorations sont donc un facteur de réussite avec une hausse de + 62 % d’actes de soins auditifs depuis 2019.
Dans ce secteur, la réforme peut donc être considérée comme un succès puisque le nombre d’actes de soins auditifs a augmenté de 62 % depuis 2019 !
Pour les soins optiques
Du côté des soins optiques, la part du Remboursement Obligatoire est devenue presque nulle. De ce fait, le montant du Reste à Charge a légèrement augmenté entre 2019 et 2021 (+ 18 €) malgré un niveau de remboursement similaire de la part des OC.
B – Le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières est en baisse
Une augmentation de + 6.3 % de remboursements de la part prise en charge par le Régime Général depuis janvier 2022 (tous postes confondus)
Quel que soit votre statut professionnel, si vous êtes affilié au Régime Général, la part des remboursements obligatoires de vos actes de soins 100 % santé pris en charge par la Sécurité Sociale a augmenté de 6,3 % depuis janvier 2022.
Une augmentation qui témoigne des efforts déployés dans le cadre de la réforme 100 % santé pour rendre plus accessibles des soins très onéreux mais indispensables.
70 % des paniers santé sont financés par les Organismes Complémentaires
La réforme 100 % santé a permis d’améliorer les prises en charge des soins dentaires, auditifs et optiques par les Organismes Complémentaires.
Ils remboursent à la hauteur de 70 % les frais des paniers de soins encadrés par la réforme.
Une prise en charge deux fois plus conséquente que celle effectuée par l’Assurance Maladie.
Un chiffre qui va de consort avec la plus forte hausse de consommation de soins et biens médicaux connue en 30 ans (+ 7,9 %).
Nous pouvons donc statuer sur l’impact favorable de la réforme 100 % santé sur l’accessibilité à certains soins médicaux.
Notre garantie SPF R Label : une offre adaptée à la réforme 100 % santé
À la MNSPF, nous n’avons pas attendu la Réforme 100 % santé pour vous proposer des prestations avec un reste à charge maîtrisé ou nul.
Depuis de nombreuses années, nous nous engageons à vous aider à maîtriser votre budget sans renoncer à la qualité.
Découvrez dès à présent la garantie SPF, une de nos offres spécialement adaptée à la prise en charge de vos équipements et prestations de soins auditifs, optiques et dentaires.
3 – Réforme 100 % santé : les prévisions pour les années à venir
Les impacts de la réforme 100 % santé sont déjà considérables et ne vont cesser de se répercuter sur le système de soins français.
À quoi peut-on s’attendre dans les années à venir ?
A – Une hausse de la consommation des actes de soins abrités par la réforme 100 % santé de plus de 2.8 % en 2023
Dans la continuité des constats effectués depuis la mise en place le 1er janvier 2019 de la réforme 100 % santé, la consommation des prestations et des équipements de soins d’audiologie, dentaires et optiques devrait continuer de croître dans l’année à venir.
B – Les impacts de la séniorisation de la population
1 senior naît en France toutes les 37 secondes et les études projettent une augmentation de 8 % du nombre de seniors d’ici 2070.
Ce chiffre conforte l’urgence de renforcer l’accessibilité aux équipements auditifs, optiques et dentaires.
Cela est d’autant plus important que ces soins sont essentiels pour vieillir en bonne santé et demeurer autonome.
Les Organismes de Complémentaires Santé et l’Assurance Maladie doivent donc anticiper cette séniorisation et déployer des solutions pour proposer des modalités de remboursement pérennes qui s’inscrivent dans la réforme 100 % santé.
Ressources utiles :
