Au cours de la vie, divers changements et raisons peuvent vous conduire à demander le rattachement et le détachement d’un ayant droit à votre contrat de mutuelle. Divorce, mariage, accueil d’un nouveau-né au sein de votre foyer… votre contrat de complémentaire santé est avantageux et vous souhaitez que vos proches en bénéficient ?
Cet article fait le point sur l’ensemble des démarches à effectuer en fonction de votre situation et de votre besoin.
Navigation rapide :
- 1 – Qui peut être considéré comme un ayant droit ?
- 2 – Comment effectuer le rattachement d’un ayant droit à la mutuelle ?
- 3 – Rattachement d’un ayant droit à la mutuelle : quelles conséquences ?
- 4 – Comment détacher un ayant droit de ma mutuelle ?
1 – Qui peut être considéré comme un ayant droit ?
Dans le domaine de la santé, et plus précisément de la mutuelle, les ayants droit sont les personnes qui bénéficient des prestations et des avantages offerts par une mutuelle en raison de leur lien avec le titulaire du contrat de complémentaire santé.
Ainsi, en général, vous pouvez rattacher à votre contrat de mutuelle santé les ayants droits suivants :
- votre conjoint.e, concubin.e ou partenaire de PACS ;
- les enfants à votre charge, c’est-à-dire les enfants déclarés sur votre foyer fiscal, qu’ils soient mineurs ou majeurs ;
Bon à savoir : il existe un âge limite qui va dépendre de l’organisme choisi ; à la MNSPF, votre enfant peut être couvert sur votre contrat jusqu’à la veille de ses 26 ans.
- la personne à votre charge, c’est-à-dire une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté et qui vit avec vous depuis au moins 1 an (en principe, un seul ayant droit est accepté à ce titre par la mutuelle.) ;
- vos ascendants, c’est-à-dire vos parents et grands-parents, à condition qu’ils vivent au sein de votre foyer et n’exercent aucune activité professionnelle.
| À noter : Les règles et les critères d’admissibilité peuvent varier d’une mutuelle à l’autre, consultez au préalable les conditions de votre contrat de complémentaire santé pour savoir si un rattachement de vos ayants droit est possible. |
2 – Comment effectuer le rattachement d’un ayant droit à la mutuelle ?
Plusieurs situations de la vie courante peuvent motiver le rattachement d’un ayant droit à la mutuelle telles que :
- la naissance d’un premier enfant ;
- le mariage ou le PACS ;
- le départ à la retraite ou la perte d’emploi d’un conjoint.
Vous êtes dans une de ces situations et vous souhaitez rattacher un ayant droit à votre mutuelle ? Voici les différentes démarches à effectuer.
1 – Formulez une demande de rattachement
Vous devez formuler par écrit (email ou courrier) votre demande d’affiliation.
Ce courrier doit contenir les informations suivantes :
- vos coordonnées (prénom, nom, adresse, code postale, numéro de téléphone et de votre contrat de mutuelle) ;
- les coordonnées de votre mutuelle (raison sociale, adresse, code postal et ville) ;
- l’objet : “demande de rattachement de l’enfant en qualité d’ayant droit”, précisez bien le statut de l’ayant droit que vous souhaitez rattacher ;
- les spécificités de votre demande de rattachement : le nom et le prénom de l’ayant droit que vous voulez affilier.
Voici un exemple de lettre type que vous pouvez utiliser pour gagner du temps.
À la MNSPF, afin de faciliter vos démarches, vous retrouvez directement dans votre espace adhérent, depuis l’onglet ” Vos démarches “, le formulaire de rattachement de bénéficiaires à nous retourner.
2 – Obtenez l’attestation de droits de votre ayant droit
De plus, votre courrier doit impérativement être accompagné de l’attestation de droits à la Sécurité Sociale de votre ayant droit.
Votre ayant droit peut obtenir ce document directement depuis son compte Ameli, sur le site ou l’application de l’Assurance Maladie.
| À noter : Si la personne que vous souhaitez rattacher à votre contrat est un de vos enfants, vous devez au préalable le déclarer en tant qu’ayant droit sur votre Assurance Maladie pour obtenir son attestation de droits à la Sécurité Sociale. |
Les démarches diffèrent selon l’âge de l’enfant, consultez le site du gouvernement pour savoir dans quelle situation vous êtes et quelle est la procédure que vous devez suivre.
3 – Où transmettre votre demande de rattachement ?
Une fois complétée, transmettez votre demande de rattachement à votre mutuelle pour qu’elle puisse être traitée.
Si vous l’envoyez par voie postale, choisissez l’option la plus sûre : une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous conserverez ainsi une preuve de votre demande.
Vérifiez les délais de traitement de votre mutuelle pour savoir en combien de temps sera examinée votre demande à compter de sa réception.
4 – Mutuelle d’entreprise : comment effectuer le rattachement d’un ayant droit ?
La procédure pour rattacher votre conjoint ou vos enfants à la mutuelle d’entreprise est la même que celle pour un contrat de complémentaire santé individuel.
À une exception près : la demande s’effectue auprès de votre employeur et non directement auprès de la mutuelle.
Certaines conventions collectives prévoient le rattachement immédiat et obligatoire du conjoint à la mutuelle d’entreprise.
De plus, veillez à ce que votre conjoint demande une dispense de mutuelle d’entreprise s’il est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de sa propre entreprise.
Pour aller plus loin :
- Quelles sont les conditions pour refuser la mutuelle d’entreprise ?
- Comment obtenir une dispense de mutuelle d’entreprise ?
3 – Rattachement d’un ayant droit à la mutuelle : quelles conséquences ?
Une fois votre demande de rattachement acceptée par votre complémentaire santé, votre ayant droit bénéficie des mêmes garanties que vous, sans pour autant être adhérent de votre mutuelle au sens du strict du terme.
Cela signifie que votre ayant droit :
- ne paie pas de cotisations ;
- bénéficie de remboursements identiques aux vôtres ;
- ne bénéficie pas directement des remboursements effectués par la mutuelle : les remboursements se font par votre intermédiaire, sauf si votre ayant droit a transmis son RIB à la mutuelle et précisé au moment du rattachement vouloir percevoir le versement des remboursements liés à ses soins.
Attention, il se peut qu’en ajoutant un bénéficiaire, les cotisations de votre contrat de complémentaire santé augmentent. Néanmoins, le plus souvent, cette majoration reste plus avantageuse que la souscription à une mutuelle individuelle pour les deux membres d’un même foyer.
4 – Comment détacher un ayant droit de ma mutuelle ?
Si l’affiliation d’un ayant droit à votre mutuelle santé est une possibilité, il en va de même pour sa suppression !
Divorce, séparation, affiliation à une mutuelle d’entreprise… plusieurs situations de la vie courante peuvent motiver le détachement d’un ayant droit de votre complémentaire santé.
Pour détacher votre ayant droit, la procédure est simple, vous devez envoyer une lettre de radiation à votre mutuelle.
| Remarque : Si vous souhaitez supprimer un ayant droit de votre mutuelle d’entreprise, c’est à l’employeur que vous devez adresser votre demande.
De plus, si vous quittez votre entreprise et que vous êtes éligible à la portabilité, au même titre que vous, vos ayants droit pourront également en bénéficier. |
A – Modèle de lettre de détachement d’un ayant droit de la mutuelle
Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour enlever un ayant droit de votre complémentaire santé : Demande de radiation ayant-droit.
Vous pouvez transmettre cette demande à votre mutuelle par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail, si l’interface et votre espace adhérent le permettent.
B – En combien de temps s’effectue le détachement d’un ayant droit de la mutuelle ?
La radiation d’un ayant droit prend en moyenne un mois, à compter de la réception de votre demande par la mutuelle. Mais encore une fois, cela va dépendre de chaque organisme.
En conclusion, le rattachement et le détachement d’un ayant droit à votre mutuelle sont des démarches essentielles pour adapter votre contrat à votre situation personnelle et familiale. Que ce soit en cas de mariage, de naissance, de divorce, ou d’autres événements de la vie, il est important de savoir comment procéder.
De plus, il est important de noter que le rattachement d’un ayant droit à votre mutuelle permet à cette personne de bénéficier de garanties avantageuses en termes de remboursements médicaux, et ce, sans qu’elle ait à payer de cotisations. Le rattachement est donc une solution avantageuse pour les membres de votre famille.
Nous avons exploré dans cet article les différentes étapes à suivre pour effectuer ces démarches. Du formulaire de demande de rattachement / radiation aux justificatifs nécessaires, en passant par les spécificités liées à la mutuelle d’entreprise, vous avez désormais toutes les cartes en mains pour entreprendre ces procédures.
À la MNSPF, nos offres de complémentaire santé sont pensées pour vous et vos proches. Nous veillerons toujours à prendre en considération vos besoins et ceux de votre famille, afin que vous puissiez avoir accès à des soins de qualité, bien remboursés.
