Vous êtes dirigeant d’entreprise, vous gérez une multitude de tâches et portez de nombreuses responsabilités. Pourtant, avez-vous pensé à ce qui se passerait si, suite à une maladie ou à un accident, vous étiez dans l’incapacité de travailler pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois ?
La question du maintien de votre salaire deviendrait essentielle, surtout si vous avez des dépenses importantes à assurer : loyer, crédit, frais familiaux…
Contrairement aux salariés classiques, les dirigeants d’entreprises ne bénéficient pas forcément d’une protection sociale complète et adaptée à votre statut. Même si les indemnités de la Sécurité sociale existent, elles sont souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie.
C’est ici qu’une assurance de maintien de salaire pour les dirigeants prend toute son importance. Elle vous permet de garantir un revenu en cas d’arrêt de travail, que vous soyez assimilé salarié ou non salarié.
Dans cet article, explorez tout ce qu’il faut savoir sur le maintien des salaires des dirigeants pour pouvoir anticiper les aléas de la vie !
Navigation rapide :
- Quelle protection pour quels dirigeants ?
- Comment fonctionne le maintien de salaire pour les dirigeants d’entreprise ?
- Pourquoi souscrire à une assurance de maintien de salaire quand on dirige une entreprise ?
I – Quelle protection pour quels dirigeants ?
Les dirigeants assimilés salariés
Si vous êtes assimilé salarié, vous bénéficiez d’une couverture sociale similaire à celle des salariés du régime général. Vous cotisez à la Sécurité sociale et pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ce statut concerne plusieurs types de dirigeants d’entreprises, tels que :
- Les présidents et directeurs généraux de SA ;
- Les gérants minoritaires de SARL ;
- Les présidents de SAS et SASU ;
- Les gérants non associés de sociétés de personnes.
En tant que dirigeant assimilé salarié, vous cotisez sur la base de votre rémunération, ce qui vous donne droit à des indemnités journalières en cas de maladie. Cependant, ces indemnités correspondent à 50% de votre salaire et sont plafonnées.
Les dirigeants non salariés
Les dirigeants non salariés, comme les travailleurs non salariés (TNS), sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce régime concerne principalement :
- Les artisans et commerçants
- Les professionnels libéraux
- Les gérants majoritaires de SARL
- Les micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels
Depuis l’intégration du Régime Social des Indépendants (RSI) au régime général, la SSI offre une protection comparable à celle du régime général, mais avec des prestations souvent plus limitées.
Dans ces deux cas, que vous soyez assimilé salarié ou non salarié, les indemnités prévues par les régimes obligatoires ne couvrent qu’une petite partie de votre rémunération habituelle.
Pour maintenir votre niveau de vie, une assurance de maintien de salaire pour dirigeant permet de compléter ces indemnités et d’assurer un revenu suffisant en cas de coup dur.
II – Comment fonctionne le maintien de salaire pour les dirigeants d’entreprise ?
Le maintien de salaire pour un dirigeant d’entreprise dépend largement de son statut, qu’il soit assimilé salarié ou non salarié. Cette différence influe sur les modalités et les montants des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre en cas d’arrêt maladie ou d’incapacité à travailler.
1 – Pour les dirigeants assimilés salariés
Les dirigeants assimilés salariés, comme nous l’avons vu, cotisent au régime général de la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, ces dirigeants peuvent percevoir des indemnités journalières, mais il y a plusieurs conditions à respecter pour en bénéficier.
Les conditions pour percevoir les indemnités
Pour recevoir des indemnités journalières, vous devez avoir cotisé sur une rémunération d’au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt.
Cela signifie que si vous vous versez un salaire relativement bas ou si vous n’avez pas suffisamment cotisé, vous pourriez ne pas y avoir droit.
Le montant des indemnités journalières
Les indemnités journalières des dirigeants assimilés salariés correspondent à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond fixé à 52,28 € par jour en 2024.
Le salaire journalier est égal au total des trois derniers mois de salaire brut divisé par 91,25.
Par exemple :
Si votre salaire brut est de 3000 € sur les trois derniers mois, votre salaire journalier est de (3 x 3000) / 91.25 = 98,63 €. Néanmoins, votre indemnité journalière ne pourra pas dépasser 52,28 € brut par jour. |
Durée et limitations
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours, puis de manière continue pendant une durée maximale de 12 mois au cours d’une période de trois ans consécutifs.
Au-delà d’un an, les indemnités cessent, ce qui peut poser problème en cas de longue maladie ou d’incapacité à reprendre le travail.
Le complément de l’entreprise
Si vous avez un contrat de travail, votre entreprise peut vous verser un complément de salaire auquel les salariés ont droit. Ce complément dépend de votre ancienneté et de votre rémunération.
Ancienneté | Indemnisation à 90% | Indemnisation à 66,66% |
1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours |
21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours |
26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours |
31 ans et plus | 90 jours | 90 jours |
Par exemple, avec cinq ans d’ancienneté, vous pourriez bénéficier d’une indemnisation totale à 90 % de votre salaire pendant 30 jours, puis à 66,66 % pendant les 30 jours suivants.
2 – Pour les dirigeants non salariés
Pour les dirigeants non salariés, affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), les règles sont un peu différentes.
Les indemnités journalières sont calculées sur la base de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, et le montant perçu est souvent inférieur à celui des assimilés salariés.
Les conditions pour percevoir les indemnités
Les dirigeants non salariés doivent être affiliés à la SSI depuis au moins 12 mois pour avoir droit à des indemnités journalières.
De plus, ils doivent avoir déclaré un revenu suffisant, car les indemnités sont calculées sur la base de ce revenu. Un dirigeant avec un faible revenu déclaré ne pourra pas bénéficier d’indemnités substantielles.
Le montant des indemnités journalières
Les indemnités journalières pour les dirigeants non salariés sont équivalentes à :
- 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années
- avec un plafond basé sur le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Par exemple :
Si vous avez un revenu annuel moyen de 22 000 €, votre indemnité journalière sera : 22 000 / 730 = 30,14 €. Si vous avez un revenu annuel moyen de 65 000 €, le calcul sera fait uniquement en prenant en compte 46 368 € (montant du PASS en 2024). Votre indemnité journalière sera de 46 368 / 730 = 63,52 €. |
3 – Durée et limitations
Les indemnités journalières pour les non salariés sont également versées après un délai de carence de trois jours et peuvent être versées jusqu’à 360 jours dans une période de trois ans, selon la durée de votre arrêt de travail.
III – Pourquoi souscrire à une assurance de maintien de salaire pour dirigeant d’entreprise ?
1 – Le fonctionnement d’une assurance de maintien de salaire
L’assurance de maintien de salaire est un contrat prévoyance qui vous permet de compléter les indemnités de la Sécurité sociale et de préserver votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail prolongé.
En souscrivant à une telle assurance, vous choisissez un niveau d’indemnités à percevoir en cas d’incapacité à travailler. Plus le montant de ces indemnités est élevé, plus votre cotisation sera importante et inversement !
Les paramètres à prendre en compte pour choisir une assurance de maintien de salaire pour dirigeant d’entreprise
Lorsque vous souscrivez à une assurance de maintien de salaire, vous devez tenir compte de plusieurs paramètres :
- Le montant des indemnités souhaitées : en fonction de vos besoins financiers et de vos charges, vous pouvez ajuster le montant de l’indemnité que vous recevrez en complément de la Sécurité sociale.
- La durée de versement des indemnités : certains contrats permettent de choisir la durée pendant laquelle vous souhaitez être indemnisé, surtout si l’arrêt de travail se prolonge.
- Le délai de carence : le délai de carence pour percevoir les indemnités de votre assurance peut varier entre les contrats, soyez-y attentifs
Bon à savoir :
Pour les dirigeants non salariés, il est possible de souscrire à un contrat Madelin. Ce type de contrat permet de déduire les cotisations versées de votre revenu imposable, ce qui rend l’assurance de maintien de salaire pour dirigeant encore plus intéressante d’un point de vue fiscal. Si vous voulez en savoir plus sur ce thème, vous pouvez consulter notre article sur la mutuelle Madelin ! |
2 – L’intérêt d’une assurance de maintien de salaire pour dirigeant d’entreprise
Une assurance de maintien de salaire pour dirigeant d’entreprise permet de pallier les limites des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
En effet, ces indemnités sont souvent insuffisantes pour maintenir un revenu décent, surtout si vous avez des charges importantes à couvrir. Voici les principaux avantages de souscrire une telle assurance.
Une assurance de maintien de salaire pour dirigeant vous permet de maintenir votre niveau de vie
Les indemnités journalières ne représentent souvent qu’une petite fraction de votre rémunération habituelle. Avec une assurance de maintien de salaire pour dirigeant, vous pouvez percevoir une indemnité complémentaire qui vous permettra de continuer à assumer vos charges personnelles et professionnelles sans difficulté.
Elle vous protège contre les arrêts longue durée
En cas d’incapacité prolongée à travailler, les indemnités de la Sécurité sociale ne sont versées que pendant une durée limitée. Une assurance de maintien de salaire peut prolonger cette période d’indemnisation, voire la rendre illimitée selon les termes du contrat. Cela vous garantit une sécurité financière sur le long terme.
L’assurance de maintien de salaire pour dirigeant protège aussi votre entreprise et vos proches
En souscrivant une assurance de maintien de salaire en tant que chef d’entreprise, vous vous assurez également de pouvoir continuer à faire face aux charges de votre entreprise en cas d’arrêt prolongé.
Certains contrats incluent même des garanties en cas de décès ou d’invalidité, permettant de protéger financièrement vos proches.
Pour protéger votre avenir dès maintenant, découvrez en détail l’assurance de maintien de salaire pour les non-fonctionnaires de la MNSPF !
Conçue pour être claire, transparente et équitable, le montant de la cotisation varie selon 3 critères simples :
Grâce à cette protection, vous êtes certains de percevoir des indemnités pour tout arrêt maladie de 30 jours ou plus et ainsi préserver votre niveau de vie ! Assurez-vous contre les coups durs à partir de 8,11 € par mois. |
Conclusion
Il est crucial pour vous, dirigeant d’entreprise, de ne pas laisser un arrêt de travail mettre en péril votre situation financière qui peut être fragile.
L’assurance de maintien de salaire est un outil précieux pour protéger vos revenus, votre famille et préserver votre niveau de vie. Face à l’incertitude des imprévus, cette solution vous apporte la sécurité nécessaire pour continuer à gérer vos obligations professionnelles et personnelles en toute tranquillité.
Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet ou discuter de votre situation, contactez-nous !
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour analyser vos besoins et vous conseiller des solutions adaptées à votre situation.