Lorsqu’un salarié se retrouve dans l’incapacité de travailler pendant une longue durée en raison de maladie, la question du maintien de son salaire devient vite une source d’inquiétude : Comment subvenir à ses besoins financiers sans revenu régulier ?
Dans cet article, la MNSPF vous offre un guide complet sur les mécanismes de maintien de salaire pour un arrêt maladie de longue durée : conditions d’éligibilité, durée maximale des indemnisations et alternatives pour sécuriser votre revenu pendant cette période difficile.
Navigation rapide :
- I – Arrêt maladie de longue durée : fonctionnement, rémunération et modalités
- II – Pourquoi souscrire à une assurance de maintien de salaire pour un arrêt maladie de longue durée ?
- III – Comment choisir la bonne garantie maintien de salaire pour un arrêt maladie de longue durée ?
I – Arrêt maladie de longue durée : fonctionnement, rémunération et modalités
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie longue durée ?
Un arrêt maladie longue durée désigne la période où un salarié est déclaré inapte à travailler pour cause de pathologie lourde, couramment appelée Affection de Longue Durée.
On déclare un arrêt maladie longue durée quand il est supérieur à 6 mois. Il peut durer jusqu’à 5 ans maximum, puis être renouvelé ensuite.
C’est le médecin qui détermine au départ la durée nécessaire pour espérer une amélioration de l’état de santé du patient, mais qui peut être rallongée au besoin.
Durant un arrêt maladie de longue durée, le patient doit principalement rester à son domicile déclaré. En effet, sauf si des sorties libres ont été prescrites par le médecin, seules les sorties pour soins médicaux, démarches administratives essentielles ou activités adaptées à l’état de santé du patient sont autorisées.
Quelles sont les maladies reconnues pour un arrêt maladie de longue durée ?
Les motifs d’Affection Longue Durée (ALD) sont généralement des maladies lourdes et incapacitantes, qui demandent un suivi médical très assidu et qui handicapent le patient aussi bien dans sa vie professionnelle que privée.
Ces motifs peuvent également découler d’un accident de la vie dont les blessures sont suffisamment graves pour nécessiter une pause de plus de 6 mois.
On distingue 2 types d’Affection Longue Durée (ALD) :
L’ALD exonérante.
Elle concerne les ALD30, ALD31, et ALD32 (nombre de pathologies comptabilisées en tant qu’affections longue durée). Ce sont les pathologies lourdes et/ou chroniques dont le traitement est particulièrement long et coûteux.
Les ALD exonérantes bénéficient d’un remboursement au maximum du plafond de remboursement de l’Assurance Maladie pour les soins directement liés à la maladie reconnue.
L’ALD non-exonérante
Elle désigne les maladies dont le traitement dépasse les 6 mois. Ce sont des pathologies généralement moins handicapantes que les ALD exonérantes et qui peuvent se soigner. Elles bénéficient du remboursement des frais de traitement au taux habituel de la Sécurité Sociale.
Exemples
Pour mieux comprendre, voici une partie des maladies inclues dans la catégorie ALD30 :
- AVC invalidant,
- Insuffisance cardiaque ou respiratoire grave,
- Diabète de type 1 et type 2,
- Paraplégie,
- Maladie d’Alzheimer et autres démences,
- Maladie de Parkinson,
- Sclérose en plaques,
- Tumeur maligne (cancer).
À l’inverse, une grosse fracture de l’épaule est considérée comme ALD non exonérante, car il s’agit d’une blessure qui nécessite du temps mais peut-être soignée.
Ceci est une liste non-exhaustive, si vous souffrez d’une pathologie lourde et que vous cherchez à connaître vos droits : consultez la liste complète publiée par le Service Public.
Comment obtenir un arrêt maladie longue durée ?
Commencez par vous rendre chez votre médecin. Il vous diagnostiquera si ce n’est pas déjà fait, et déclarera que votre état de santé nécessite un arrêt de travail longue durée. Il peut ensuite transmettre de manière automatique sa décision à la CPAM.
S’il ne la transmet pas, vous avez alors 48 heures pour transmettre votre avis d’arrêt maladie longue durée à la CPAM et à votre employeur.
Ensuite, si vous êtes salarié, votre employeur devra établir une attestation de salaire et la transmettre rapidement à la CPAM.
Il s’agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières.
La rémunération pendant un arrêt en longue maladie : les indemnités journalières
Tous les arrêts maladie peuvent bénéficier d’une indemnisation, et l’arrêt maladie longue durée n’échappe pas à cette règle.
Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières si vous respectez les conditions suivantes :
- vous êtes affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois et vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois
ou - vous êtes affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois et vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Les indemnités journalières sont calculées pour être égales à 50% de votre salaire quotidien de base (selon le salaire brut que vous avez touché les 3 derniers mois avant votre arrêt).
| Exemple concret
Prenons le cas de Paul, salarié du secteur privé, qui perçoit un salaire brut mensuel de 2 500 €. Ainsi, Paul percevra environ 1 233 € d’indemnités journalières par mois pendant son arrêt maladie. (41,10 € × 30 jours). À noter : Ces indemnités sont plafonnées et soumises à des cotisations sociales. Elles peuvent être complétées par un maintien de salaire de l’employeur ou une assurance prévoyance pour limiter la perte de revenus. |
| Si vous êtes Travailleur Non-Salarié :
Un travailleur indépendant peut percevoir des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, sous réserve d’être affilié depuis au moins un an et d’avoir cotisé suffisamment. Ces indemnités sont calculées sur la base du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) des trois dernières années et correspondent à 1/730e de ce revenu par jour d’arrêt (ce chiffre correspond à 2 années complètes (365 jours x 2)). Par exemple, Benoît est indépendant, voici les revenus qu’il a perçu ces 3 dernières années : Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours (sauf en cas d’hospitalisation ou d’affection de longue durée). |
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, votre situation est particulière : renseignez-vous dès à présent sur les modalités du maintien de salaire pour dirigeant.
II – Pourquoi souscrire à une assurance de maintien de salaire pour un arrêt maladie de longue durée ?
L’assurance maintien de salaire : qu’est-ce que c’est ?
Une assurance perte de revenus ou maintien de salaire indemnise l’assuré lorsqu’il subit une perte de revenus liés à un arrêt de travail :
- pour maladie (courte et longue durée),
- à la suite d’un accident de la vie.
L’assurance maintien de salaire va permettre à l’assuré de bénéficier d’un complément de revenus en cas d’arrêt maladie, garantissant ainsi une sécurité financière aussi bien pour lui-même que pour sa famille.
Pourquoi y souscrire ?
Quel que soit votre statut professionnel, les IJ fournissent une base de complément financier, qui peut s’avérer insuffisante pour combler tous vos besoins, surtout dans le cas d’une maladie lourde où de nombreux frais supplémentaires liés à votre traitement peuvent s’ajouter à vos dépenses de la vie courante.
De plus, tous les salariés ne sont pas éligibles au maintien de salaire et les pathologies graves ne sont parfois pas bien remboursées par l’Assurance Maladie.
Pour rappel, chaque année, plus de 10 millions d’accidents de la vie surviennent, entraînant près de 5 millions d’hospitalisations en urgence (source : Commission de la Sécurité des Consommateurs).
Il semble donc plus que nécessaire de songer à des solutions complémentaires pour s’assurer une situation financière stable quoiqu’il advienne.
III – Comment choisir la bonne garantie de maintien de salaire ?
Vérifier les contrats
Avant de souscrire à une assurance de maintien de salaire, vous devez considérer plusieurs critères :
- le montant des indemnités : ajustable en fonction de vos besoins financiers et de vos charges, il vient compléter les prestations versées par la Sécurité sociale et/ou votre employeur.
- la durée d’indemnisation : certains contrats offrent la possibilité de choisir la période pendant laquelle vous serez couvert, notamment en cas d’arrêt prolongé.
- le délai de carence : cette période, variable selon les contrats, détermine le temps d’attente avant de percevoir les indemnités. Il est donc essentiel de bien le vérifier.
Choisir une offre qui respecte les spécificités de votre situation
Le plus important, c’est surtout que les modalités du contrat de maintien de salaire pour un arrêt maladie de longue durée soient adaptées à votre situation professionnelle : les contrats et les garanties différentes entre les fonctionnaires et les non-fonctionnaires, ainsi qu’entre les différents secteurs d’activité.
À la MNSPF, nous avons développé 3 offres complémentaires de garantie de maintien de salaire pour les fonctionnaires pour que chacun puisse trouver la formule la plus adaptée à ses besoins.
Quel que soit votre choix, vous aurez la certitude de percevoir 100% de votre rémunération en cas d’incapacité temporaire totale de travail relevant de l’Affection de Longue Durée contractée dans le cadre professionnel.
Comparer les offres disponibles sur le marché
Pour faire votre choix, il est bien sûr recommandé de comparer les contrats de différentes mutuelles pour trouver celui qui correspond le plus à vos besoins et à votre budget.
Pour cela, comparez pour chaque contrat le montant des cotisations demandés ainsi que les garanties associées au contrat (montant des indemnités journalières, rente d’invalidité, ainsi que les avantages combinées (maintien des primes en plein traitement, prise en charge de votre cotisation par un organisme tiers)
En cas d’hésitation, reportez vous sur les services associés pour vous aider à trancher. Certains contrats de prévoyance proposent par exemple, en plus de l’indemnisation, des avantages complémentaires comme le rattachement des ayant droits, une aide ménagère, etc.
Par exemple, les adhérents à la MNSPF profitent d’avantages exclusifs, tels que le reste à charge zéro, l’accès à un réseau de professionnels partenaires, une assistance psychologique, ainsi que la téléconsultation disponible 7j/7.
Conclusion
Si vous n’êtes pas directement concerné par une pathologie lourde, le maintien de salaire pour un arrêt maladie de longue durée peut vous sembler anodin, inutile.
Pourtant, une ALD peut toucher n’importe qui, n’importe quand, qu’elle soit la cause d’une maladie ou d’un accident de la vie.
Il est donc extrêmement important d’être prévoyant et de se prémunir des risques financiers que peuvent engendrer une telle maladie sur votre quotidien en souscrivant à un contrat de prévoyance adapté. Cela vous permettra d’envisager plus sereinement l’avenir.
En cas de questions, contactez-nous, la MNSPF est à votre écoute !
