Au même titre qu’un salarié, un chômeur (ou demandeur d’emploi) peut bénéficier de la prise en charge partielle de ses dépenses de santé par l’Assurance Maladie.
C’est un premier niveau de remboursement qui s’avère parfois insuffisant pour couvrir certaines dépenses de santé élevées, telles que les soins dentaires par exemple.
Afin de ne pas renoncer à vous soigner et de pouvoir bénéficier de toutes les prestations dont vous avez besoin avec la meilleure prise en charge possible, vous pouvez souscrire à un contrat de mutuelle pour chômeur adapté à votre situation financière.
Découvrez dans cet article les dispositifs et les meilleures alternatives qui s’offrent à vous et notamment :
- La portabilité de votre contrat de mutuelle d’entreprise
- La Complémentaire Santé Solidaire
- Le contrat de mutuelle individuel pour chômeur
L’équipe de la MNSPF vous répond et vous aide à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Navigation rapide :
- I – La portabilité : conservez votre mutuelle d’entreprise une fois au chômage
- II – La complémentaire santé solidaire (C2S) : un dispositif adapté aux chômeurs et aux demandeurs d’emplois
- III – Mutuelle pour chômeur : limitez vos dépenses en souscrivant au contrat de votre choix.
I – La portabilité : conservez votre mutuelle d’entreprise une fois au chômage
A – Qu’est-ce que la portabilité ?
Dans le contexte du chômage, la portabilité offre la possibilité à un ancien salarié de conserver certains avantages ou droits acquis liés à son emploi précédent pendant une durée déterminée.
Cela peut inclure des éléments tels que les droits à la retraite, les droits de formation, les garanties d’un contrat de complémentaire santé…
La portabilité des droits vise ainsi à assurer une certaine continuité et une protection sociale pour les travailleurs lorsqu’ils traversent des périodes de transition entre les emplois. Elle permet également de garantir une certaine sécurité financière pendant la recherche d’un nouvel emploi.
B – Comment en bénéficier ?
En tant qu’ancien salarié, vous pouvez bénéficier de la portabilité si vous réunissez toutes les conditions suivantes :
vous n’avez pas été licencié pour faute lourde
vous avez adhéré à la mutuelle d’entreprise lorsque vous étiez encore salarié
vous touchez une indemnité chômage (le motif de la cessation de votre contrat de travail vous donne accès à l’assurance chômage et donc au statut de demandeur d’emploi)
La portabilité est un droit, ainsi, si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez bénéficier gratuitement à partir de la date de cessation de votre contrat de travail des garanties de la complémentaire santé de votre ancien employeur.
Remarque : si le contrat de complémentaire santé d’entreprise est un contrat collectif, vos ayants droit peuvent également bénéficier de la portabilité gratuitement.
C – Les démarches administratives à suivre
Du côté de l’employeur
La majorité de la démarche concerne l’employeur.
Il devra :
- vous adresser un certificat de travail mentionnant le maintien de vos garanties lors de la cessation du contrat
- informer la mutuelle d’entreprise de la rupture de votre contrat
Du côté du salarié
Vous concernant, vous devrez attester de vos droits au chômage auprès de la mutuelle d’entreprise.
L’ensemble de ces informations seront consignées dans le bulletin d’affiliation à la portabilité, le document officiel témoignant de la rupture de votre contrat de travail.
Ce bulletin doit comprendre de manière exhaustive :
- Les informations complétées par l’employeur et le salarié.
- Une photocopie de votre ancien certificat de travail ou une photocopie des indemnisations versées par la Sécurité sociale si vous étiez en arrêt de travail lors de la rupture du contrat de travail.
- Une copie de vos justificatifs de votre inscription et indemnisation au Pôle Emploi.
D – Fin de droit à la portabilité, comment faire ?
La portabilité est maintenue tant que vous êtes demandeur d’emploi et a obligatoirement une durée de validité limitée dans le temps.
Les droits de portabilité ne peuvent excéder :
- la durée de votre ancien contrat de travail
- 12 mois (1 an)
Lorsque le maintien de votre couverture de portabilité cesse, vous pouvez maintenir les garanties de votre ancien contrat collectif à titre individuel et payant.
Si les garanties de ce contrat sont trop coûteuses, vous pouvez choisir à la place un autre contrat de complémentaire santé individuel adapté à vos besoins et à votre situation financière.
À la MNSPF, notre offre de complémentaire Santé 18 Initial R Label prend en charge 100 % de la Base de Remboursement de vos dépenses santé pour un large éventail de soins (honoraires chirurgicaux, orthodontie, équipements 100 % santé…), pour une cotisation mensuelle à partir de 15 €.
II – La complémentaire santé solidaire (C2S) : un dispositif adapté aux chômeurs et aux demandeurs d’emplois
Si vous n’êtes pas éligible au dispositif de portabilité, un autre dispositif peut vous aider à couvrir l’ensemble de vos dépenses de santé : la complémentaire santé solidaire.
A – Fonctionnement de la C2S
La complémentaire santé solidaire (ex CMU-C ou ACS), est un dispositif qui aide les personnes aux revenus modestes à prendre en charge leurs dépenses de santé.
Ainsi, une personne qui bénéficie de la C2S ne paie pas le reste à charge de certaines prestations de santé comme :
- les médicaments en pharmacie,
- les prestations de soins chez un ensemble de praticien comme le médecin, le dentiste ou le kinésithérapeute,
- les équipements médicaux comme les fauteuils roulants ou les pansements.
Attention, ces prestations sont prises en charge par la complémentaire santé solidaire à la condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’un dépassement d’honoraires.
B – Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, vous devez être affilié à un régime de base de la sécurité sociale en France et avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds fixés par la caisse primaire d’assurance maladie (CNAM).
Selon vos ressources financières, la complémentaire santé peut être gratuite ou vous coûter moins d’1 € par jour.
Simulez votre situation depuis le site de l’Assurance Maladie pour connaître votre cas de figure.
C – Les démarches administratives à suivre pour en bénéficier
Votre contrat de complémentaire santé solidaire peut être géré soit par :
- l’Assurance maladie
Pour accéder à la complémentaire santé solidaire, vous devez faire une demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez effectuer la demande en ligne depuis votre espace Ameli ou en remplissant et en envoyant le formulaire téléchargeable à votre CPAM.
- l’organisme de complémentaire agréé de votre choix.
III – Mutuelle pour chômeur : limitez vos dépenses en souscrivant au contrat de votre choix
En tant que chômeur ou demandeur d’emploi, vous pouvez également souscrire au contrat de complémentaire santé de votre choix qui propose :
- une cotisation à moindre coût.
- des garanties avantageuses pour les prestations de soins dont vous avez le plus besoin. (par exemple, un remboursement de vos séances de kinésithérapie)
Voici nos conseils pour choisir un contrat avantageux qui limite vos dépenses :
A – Privilégiez un contrat de mutuelle responsable
Un contrat de mutuelle responsable est un contrat de complémentaire santé qui permet aux bénéficiaires d’avoir recours aux soins les mieux remboursés par l’Assurance Maladie et leur mutuelle grâce des plafonds / planchers de remboursement prédéfinis et un parcours de soins coordonnés.
En souscrivant à un contrat de mutuelle responsable adapté à votre situation, vous pourrez bénéficier de plusieurs avantages :
- Remboursements avantageux : Les contrats de mutuelle responsables offrent généralement des niveaux de remboursement plus élevés pour les frais de santé.Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos dépenses médicales, y compris les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires, les frais d’hospitalisation (…)
- Accès aux réseaux de soins : Les contrats de mutuelle responsables peuvent proposer des réseaux de soins partenaires, tels que des médecins, des spécialistes et des établissements de santé conventionnés. En utilisant ces réseaux, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels et de services de qualité.
- Avantages fiscaux : Les cotisations versées pour un contrat de mutuelle responsable peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Vous pouvez déduire une partie de vos cotisations de votre revenu imposable, ce qui peut entraîner une réduction de votre impôt sur le revenu.
- Respect des critères de solidarité : Les contrats de mutuelle responsables doivent proposer des tarifs identiques pour tous les assurés, indépendamment de leur âge ou de leur état de santé. Cela contribue à assurer une certaine équité dans l’accès aux soins.
B – Rattachez-vous à la mutuelle d’un proche en tant qu’ayant-droit
Si un contrat de complémentaire santé le prévoit, les ayants-droits (personnes rattachées à la mutuelle de l’assuré) peuvent profiter des prestations sociales du contrat.
Ainsi, si un des membres de votre famille bénéficie d’un contrat de complémentaire santé individuel ou collectif à un prix intéressant, il peut être pertinent pendant votre période de chômage de vous rattacher à sa mutuelle en tant qu’ayant-droit.
Bon à savoir : Dans certains cas, la cotisation est unique, quel que soit le nombre de personnes au sein du foyer rattachées à la mutuelle.
C – Comparez les niveaux de garanties de plusieurs contrats
Lorsque vous recherchez une mutuelle santé, il est crucial de comparer non seulement les cotisations demandées, mais surtout les garanties proposées. Gardez à l’esprit que l’objectif principal d’une mutuelle santé est de réduire votre reste à charge.
En optant pour une formule de base, vous risquez de ne pas bénéficier de remboursements significatifs pour certaines prestations de soins importantes comme les dépassements d’honoraires, les médecines douces, les équipements optiques hors panier 100% santé…
Consacrez du temps à comparer les différents contrats de complémentaire santé vous permettra de trouver le meilleur équilibre entre les niveaux de garanties et le prix de la cotisation, afin de maîtriser votre budget mensuel tout en étant assuré de bénéficier d’une prise en charge adaptée à vos besoins.
Vous l’aurez compris, en tant que chômeur ou demandeur d’emploi, il est important de privilégier une option adaptée à votre situation financière. Deux dispositifs de santé ont été déployés par l’Etat et les organismes mutualistes pour vous aider :
- la portabilité
- la complémentaire santé solidaire
Si vous n’êtes pas éligible à ces dispositifs, vous pouvez souscrire à un contrat de mutuelle individuel, en choisissant un contrat qui propose des cotisations abordables tout en maintenant des niveaux de remboursement élevés pour les garanties qui vous intéressent le plus.
En résumé, il est important de vous renseigner sur les différentes options disponibles, de comparer les niveaux de garanties et de prendre en compte votre situation financière pour choisir la meilleure solution, celle qui répond à vos besoins en matière de santé.
Vous avez besoin d’aide pour faire votre choix ?
L’équipe de la MNSPF est disponible pour vous guider et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
