Bien que le statut de freelance présente de nombreux avantages, il soulève des questions en matière de protection sociale.
À l’inverse des salariés du secteur privé, les freelances sont des travailleurs indépendants et ne bénéficient donc pas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire.
Ainsi, en l’absence d’un contrat de complémentaire santé individuel, les freelances se retrouvent souvent face à un reste à charge important.
En choisissant la bonne mutuelle freelance, vous pourrez bénéficier d’une couverture personnalisée qui répondra à tous vos besoins en matière de santé avec un reste à charge moindre ou nul.
Dans cet article, la MNSPF vous livre ses conseils pour que vous puissiez choisir le meilleur contrat de complémentaire santé : un contrat adapté à vos besoins et votre statut de freelance.
Navigation rapide :
- I – Mutuelle pour freelance : qui est concerné ?
- II – Mutuelle Madelin : déduisez vos cotisations de vos revenus
- III – Comment choisir la meilleure complémentaire santé freelance ?
I – Mutuelle pour freelance : qui est concerné ?
En fonction de votre situation en tant que freelance, la nécessité de souscrire à un contrat de complémentaire santé peut-être remise en question.
Deux situations sont à distinguer :
A – Vous êtes freelance en complément d’une activité salariale
Si vous êtes freelance en complément de votre activité salariée, vous avez accès en tant que salarié à la mutuelle obligatoire de votre entreprise.
En effet, depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés et de prendre en charge au moins 50 % de leurs cotisations.
Cette mutuelle collective doit obligatoirement être acceptée par le salarié s’il ne dispose pas d’un autre contrat de complémentaire santé ou d’un motif valable pour obtenir une dispense de mutuelle.
De ce fait, si vous bénéficiez de la mutuelle de votre entreprise ou de celle d’un membre de votre famille, vous n’avez pas besoin de souscrire à une offre de complémentaire santé adaptée à votre statut de freelance.
B – Votre activité de freelance est votre activité principale
À l’inverse, si votre activité de freelance est votre activité principale, vous ne bénéficiez pas d’une couverture de santé collective comme les salariés du privé.
Une situation qui vous permet de bénéficier uniquement des remboursements de l’Assurance Maladie et donc d’un reste à charge potentiellement important.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste au tarif de 25 euros, l’Assurance Maladie vous remboursera 70 % de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) soit 16,50 €. (70×25/100= 17,50 – la participation forfaitaire de 1 €).
Vous aurez donc un reste à charge de 8,50 €.
En adhérant à une mutuelle freelance adaptée, qui prévoit un remboursement à la hauteur de 100% pour les honoraires médicaux d’un médecin généraliste, votre reste à charge vous sera remboursé par votre mutuelle et vous n’aurez rien à payer.
II – Mutuelle Madelin : déduisez vos cotisations de vos revenus
A – Freelance : Pourquoi choisir une mutuelle Loi Madelin ?
La mutuelle Madelin est une forme de mutuelle qui a été déployée pour permettre aux travailleurs non-salariés (TNS) de bénéficier d’une protection sociale complémentaire avantageuse.
De cette façon, au même titre que les travailleurs salariés peuvent profiter d’une prise en charge de leurs cotisations par leur employeur, les travailleurs indépendants peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées auprès de leur complémentaire santé.
Au-delà de cet avantage fiscal, le fonctionnement d’une mutuelle Loi Madelin ne diffère pas d’une mutuelle “classique”. Chaque contrat Madelin peut comporter des garanties différentes et assurer une prise en charge complémentaire plus ou moins élevée.
B – Comment en bénéficier ?
En tant que freelance, vous pouvez bénéficier des avantages d’un contrat de mutuelle Loi Madelin si vous remplissez l’ensemble de ces conditions :
1 – Relever du régime d’imposition sur le BNC ou sur le BIC :
- BNC (Bénéfice Non Commercial) : il peut s’agir des revenus des professions libérales ou de revenus d’une propriété intellectuelle. Pour consulter la liste exhaustive, rendez-vous sur le site du gouvernement.
- BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) : il s’agit des revenus liés à une activité artisanale, commerçante ou industrielle.
Remarque : Attention à ne pas confondre les régimes BIC et BNC et les régimes micro-BIC et micro-BNC. Par exemple, un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin car il est soumis au régime micro-BIC ou au régime micro-BNC.
2 – Avoir souscrit à un contrat de mutuelle santé responsable
Un contrat de mutuelle responsable est un type de contrat de complémentaire santé qui respecte certaines obligations légales définies par un décret.
Il permet aux bénéficiaires d’avoir la certitude d’accéder à un panel de soins et d’équipements les mieux remboursés possibles.
3 – Être à jour et pouvoir justifier de vos cotisations aux régimes obligatoires
En tant que freelance, vous êtes désormais affilié au même titre que les salariés au régime général d’Assurance Maladie.
Vous devez payer régulièrement vos cotisations sociales pour bénéficier de la couverture sociale obligatoire.
Être “à jour” signifie que vous avez payé vos cotisations sociales dans les délais. Cela garantit que vous bénéficiez des droits et des prestations prévus par le régime général, tels que le remboursement des frais médicaux.
Conservez bien vos justificatifs pour prouver à votre mutuelle santé que vous êtes en règle.
III – Comment choisir la meilleure complémentaire santé freelance ?
A – Faites le point sur vos besoins
Avant de choisir une complémentaire santé, il est important de faire le point sur vos besoins spécifiques.
Analysez votre situation actuelle et votre historique médical pour identifier les types de soins auxquels vous avez généralement recours. Considérez également votre âge et vos antécédents familiaux dans cet état des lieux.
Cette étape va vous permettre de distinguer les prestations de santé qui sont essentielles pour vous de celles qui le sont le moins.
Vous pouvez également intégrer la situation de vos ayants droit à cet état des lieux si vous envisagez d’étendre votre couverture sociale à vos proches (conjoint, enfant…).
Par exemple, si votre conjoint a régulièrement besoin de consulter un podologue, il est important de considérer les garanties de la mutuelle que vous envisagez de choisir pour les consultations chez un médecin spécialiste.
Bien entendu, certains problèmes de santé peuvent survenir sans que vous puissiez les anticiper. Il est donc important d’opter pour une complémentaire santé qui propose des niveaux de remboursements les plus élevés possibles pour un large éventail de soins et d’équipements de santé.
B – Comparez les niveaux de remboursements des mutuelles
Pour choisir la meilleure mutuelle freelance, vous devez comparer les différents niveaux de remboursements des offres de complémentaire santé que vous avez sélectionnées.
Afin de réaliser une comparaison précise de ces contrats, il est essentiel de saisir et de faire la distinction entre les deux modes d’expression de remboursements :
1 – Remboursement des frais de santé en pourcentage de la BRSS
Lorsque le remboursement d’une prestation ou d’un équipement de santé est exprimé en pourcentage, cela signifie qu’il est calculé sur la base du remboursement initial effectué par la Sécurité Sociale. (BRSS)
Par exemple :
Anne se rend chez un dentiste pour se faire déposer une prothèse dentaire (hors panier de soin 100% santé) d’un montant de 320 €.
L’Assurance Maladie lui rembourse 70 % de la base de remboursement obligatoire, soit 83 €. (70 % de 120 € – 1 € de déduction forfaitaire). Son reste à charge est donc de 237 €.
Heureusement, elle bénéficie d’une bonne mutuelle freelance qui lui rembourse 275 % des prothèses hors 100% santé, soit une seconde prise en charge de maximum 246 € (205% de 120 €).
Anne n’a donc rien à payer pour la pose de cette prothèse dentaire.
2 – Remboursement des frais de santé au forfait
Lorsque le remboursement d’une prestation ou d’un équipement de santé est forfaitaire, le montant remboursé est exprimé en euros, d’après un forfait annuel ou à la prestation.
Par exemple :
Si vous avez besoin d’une paire de lunettes, pour une monture et des verres simples (classe b), la MNSPF, dans le cadre de son offre Santé 112 Initial R Label / TNS vous accorde un forfait de 210 € par an.
C – Prêtez attention aux modalités et aux avantages du contrat
En plus des remboursements, prêtez une attention particulière aux modalités et aux avantages de mutuelle pour freelance que vous avez pré-sélectionnés.
Les modalités du contrat
- Les conditions d’adhésions :
Certaines mutuelles définissent des conditions d’adhésion pour adhérer à l’offre de complémentaire santé. Par exemple, une limite d’âge au moment de l’adhésion.
- Les délais de carence :
Informez-vous sur les délais de carence appliqués par les mutuelles
Il s’agit de la période après votre adhésion pendant laquelle certaines garanties de votre contrat ne seront pas applicables.
Les avantages
En plus des garanties, certaines mutuelles proposent aux bénéficiaires des avantages complémentaires tels que :
- la mise à disposition d’un réseau de professionnels partenaires :
Renseignez-vous sur les éventuels réseaux de soins partenaires proposés par la mutuelle.
Certains contrats peuvent vous offrir des avantages supplémentaires (tarifs préférentiels, services spécifiques) si vous consultez des professionnels de santé affiliés à leur réseau.
- l’accès à un médecin 24h/24 et 7j/7 :
Bénéficiez d’une téléconsultation tous les jours, même le dimanche, même en pleine nuit.
- le tiers payant :
Regardez si votre mutuelle pratique le tiers payant, dans ce cas, elle avancera les frais à votre charge lors de vos consultations chez les professionnels de santé qui le pratiquent également, pour vous offrir une meilleure accessibilité aux soins.
En suivant ces 3 étapes, vous serez en mesure de choisir la meilleure complémentaire santé freelance, celle qui correspond le mieux à vos besoins et à vos ressources financières !
Choisissez la bonne mutuelle freelance, en considérant les spécificités de votre statut de freelance et vos besoins en matière de protection sociale :
- Privilégiez un contrat de mutuelle loi Madelin pour déduire vos cotisations de vos revenus imposables.
- N’hésitez pas à comparer plusieurs offres de complémentaire santé, à demander des devis détaillés et à solliciter l’avis de professionnels du domaine pour prendre une décision éclairée.
La protection de votre santé est un élément clé de votre activité en tant que freelance, et choisir la bonne mutuelle est une étape essentielle pour contribuer à garantir la stabilité financière de votre activité et de votre bien-être au quotidien.
