Le travail est une source de revenus, mais aussi de risques. Chaque année, des milliers de salariés sont victimes d’un accident du travail : des accidents qui ont des conséquences sur leur santé, mais aussi sur leur situation financière et professionnelle.
Quelles prises en charge sont prévues par la Sécurité Sociale et la mutuelle pendant la période d’inactivité liée à un accident du travail ? Comment en bénéficier ?
1 – Accident de travail : définition et modalités.
a) Qu’est-ce qui caractérise un accident de travail ?
Un accident de travail est un événement soudain et imprévu, causant au salarié des lésions corporelles ou psychiques dans le cadre de son travail.
Il peut se produire sur le lieu de travail du salarié, à l’occasion d’un déplacement professionnel ou lors d’un trajet travail-domicile.
Ainsi, pour qu’un accident soit reconnu comme un accident de travail, il est nécessaire qu’un lien de subordination entre le salarié et son activité professionnelle soit établie.
| Remarque : un accident de travail peut avoir lieu hors du lieu et des horaires de travail du salarié. Dans ce cas-là, ne bénéficiant pas de la présomption d’imputabilité, c’est à lui de démontrer le lien entre son accident et son activité professionnelle. |
b) Quelles démarches suivre en cas d’accident de travail ?
1 – Première étape : Prévenez votre employeur de la situation
En cas d’accident de travail, vous avez 24 heures pour informer votre employeur de la situation, en indiquant :
- le lieu,
- les circonstances de l’accident,
- l’identité du ou des témoins éventuels.
Suite à votre déclaration, l’employeur :
- vous remet une feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle : vous devez impérativement garder ce document, afin de le transmettre à la CPAM après votre guérison ou pour contester la non-reconnaissance de votre accident de travail.
- dispose de 48 heures pour effectuer sa déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de l’Assurance Maladie.
Au moment du remplissage de la DAT et jusqu’aux 10 jours suivants, l’employeur peut émettre des réserves concernant le caractère professionnel de l’accident.
2 – 2ème étape : Consultez au plus vite un médecin
Dès l’accident survenu, vous devez consulter le plus rapidement possible un médecin afin d’obtenir un certificat médical qui atteste de votre situation.
Ce certificat détaille votre état de santé et mentionne la date exacte de votre accident.
Il peut-être :
- dématérialisé : vous n’avez aucunes démarches à effectuer
- sous la forme d’un formulaire papier : si votre médecin ne transmet pas les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie, vous avez 24 heures pour vous en charger.
Attention, vous devez toujours conserver le volet 3 de ce document.
De plus, si le médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous devez le transmettre à votre employeur dans les plus bref délais, afin qu’il puisse établir une attestation de salaire pour la CPAM.
Une fois l’arrêt de travail reçu, l’Assurance Maladie dispose de 30 jours pour examiner le caractère professionnel de votre accident et prendre une décision :
- si votre accident du travail est confirmé : l’Assurance Maladie calcule et active le versement de vos indemnités journalières
- si votre accident du travail est non-reconnu : vous pouvez saisir la commission de recours amiable de la CPAM, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale.
c) Les indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie en cas d’accident de travail
Si votre arrêt maladie est reconnu, la CPAM vous verse des indemnités journalières pour compenser votre période d’incapacité.
Le montant minimum prévu par ces indemnités journalières est au moins équivalent à 50% de votre salaire journalier de base (SJB). (jusqu’à 66,66 % dans certaines situations).
Ce montant est également plafonné en fonction du salaire journalier de base (SJB) du smic, calculé chaque année par l’Assurance Maladie.
Le montant de vos IJ va donc dépendre de votre salaire brut ainsi que du montant du plafond annuel fixé par l’Assurance Maladie.
| Par exemple, en 2023, Anna perçoit un salaire mensuel de 3000€ bruts et est en arrêt maladie en raison d’un accident du travail :
Son salaire journalier de base (SJB) est de 98,63€ (correspond à la moyenne du salaire qu’elle a perçue au cours des 3 derniers mois divisé par 91,25 jours, soit 2 000*3/91,25). Le montant maximal de l’IJ s’élève à 51,70€ cette année-là. Ainsi, les indemnités journalières que l’Assurance Maladie verse à Anna s’élèvent à 28,52€ (50% du SJB). Un montant inférieur au plafond annuel, qui sera éventuellement complété par son employeur. |
2 – Accident du travail : quels impacts sur la mutuelle d’entreprise ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie suite à un accident du travail, le maintien de votre mutuelle d’entreprise n’est pas nécessairement assuré :
1 – Vous êtes éligible au maintien de salaire
Si vous êtes éligible au maintien de salaire, votre employeur continue de vous verser une rémunération durant votre arrêt.
Les garanties de votre mutuelle sont conservées, effectives et vous continuez à payer une partie de vos cotisations. (Depuis 2016, votre employeur a l’obligation de vous proposer une mutuelle d’entreprise et de prendre en charge au minimum 50% du montant de vos cotisations)
Ces indemnités complémentaires viennent s’ajouter aux IJSS versées par l’Assurance Maladie et vous permettent de bénéficier d’un revenu stable pendant votre période d’inactivité.
Pour bénéficier du maintien de salaire prévu dans son contrat de mutuelle, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- bénéficier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ;
- transmettre son arrêt maladie à l’employeur dans les 48h suivant l’accident ;
- bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ;
- être soigné sur le territoire français ou dans l’un des États membres de l’espace économique européen.
Généralement, les employés en télétravail, les travailleurs saisonniers, les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires ne sont pas éligibles au maintien de salaire.
| Bon à savoir : la durée comme le montant de l’indemnisation du maintien de salaire sont différents selon les profils et les situations. Pour en savoir plus -> |
2 – Vous n’êtes pas éligible au maintien de salaire
Si vous n’êtes pas éligible au maintien de salaire, votre employeur ne vous indemnise pas et votre arrêt maladie est non rémunéré.
Dans cette configuration, les garanties de votre complémentaire santé sont suspendues et vous n’avez plus à payer vos cotisations.
Par exemple, les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté au sein de leur entreprise et qui sont confrontés à un arrêt maladie longue durée peuvent se retrouver dans cette situation.
Remarque : La convention collective de votre entreprise peut prévoir l’application du maintien de cette couverture. Rapprochez-vous de votre employeur et de vos syndicats pour savoir dans quelle situation vous êtes.
3 – Mutuelle et accident du travail : quel contrat de prévoyance individuelle choisir ?
Vous l’aurez compris, un accident de travail peut-être relativement bien indemnisé par la Sécurité sociale et votre employeur, comme pas du tout.
Si vous souhaitez être certain de bénéficier d’un complément de revenus pendant votre période non-travaillé, il est impératif de souscrire à une assurance de maintien de salaire individuelle auprès d’une mutuelle.
Pour choisir un contrat adapté à vos besoins, nous vous recommandons d’étudier les contrats dont les garanties et modalités sont adaptées aux spécificités de votre métier.
A – L’assurance de maintien de salaire pour les fonctionnaires
Une offre pour :
- les sapeurs-pompiers professionnels,
- les personnels administratifs et spécialisés (PATS),
- les sapeurs-pompiers volontaires fonctionnaires,
- tous les fonctionnaires.
Cette offre de prévoyance de la MNSPF vous permet de compenser votre baisse de revenus pendant votre arrêt de travail en percevant 100% de votre rémunération en cas d’accident du travail.
De plus, dans le cadre de cette offre, votre SDIS ou votre collectivité territoriale peuvent prendre en charge une partie de vos cotisations.
B – L’assurance de maintien de salaire pour les non-fonctionnaires
À la MNSPF, nos offres sont pensées pour répondre aux spécificités de l’ensemble des statuts de la fonction.
Ainsi, pour les sapeur-pompiers volontaires (SPV), nous avons déployé une offre de maintien de salaire adaptée, qui vient compléter les dispositifs mis en place par la loi n°91-1389 :
- le SPV détermine le montant indemnitaire journalier dont il bénéficiera en cas d’arrêt maladie prolongé,
- sa cotisation est calculée en conséquence. (ainsi que d’après son âge et le délai de carence pris en charge par son employeur / régime obligatoire)
Conclusion
Les accidents du travail sont sérieux et peuvent impactés autant la santé que le porte-monnaie des employés.
En principe, le salarié bénéficie du maintien de salaire : des indemnités journalières lui sont versées par l’Assurance maladie ainsi que des indemnités complémentaires par son employeur.
Dans le cas contraire, le salarié se retrouve privé de revenus pendant sa période d’inactivité. Une situation qui peut s’avérer très problématique si l’arrêt de travail s’étend sur plusieurs mois.
Ainsi, il est préférable pour chaque employé de se protéger en souscrivant à sa propre garantie de maintien de salaire. Adaptée à ses besoins et aux spécificités de son activité, cette garantie lui permet de toucher une indemnisation quotidienne.
Les meilleurs contrats de prévoyance indemnisent à 100% leurs bénéficiaires en cas d’arrêt de travail. C’est-à-dire qu’ils perçoivent 100% de leur rémunération habituelle.
Vous souhaitez en savoir davantage sur les offres de garantie de maintien de salaire de la MNSPF ?
Contactez nos conseillers pour savoir quel contrat est le plus adapté à votre situation.
