Depuis la loi Accord National Interprofessionnel de 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à tous les salariés du secteur privé.
Très intéressante pour les salariés, cette mutuelle leur permet de bénéficier notamment :
- d’une prise en charge au minimum de 50% de leurs cotisations ;
- de garanties obligatoires, tels que les remboursements des équipements et soins du dispositif 100% Santé.
Un changement qui implique une nouvelle ligne sur la fiche de paie des salariés : la part des cotisations sociales dédiées à la mutuelle.
Vous avez des difficultés à déchiffrer votre bulletin de paie et à identifier le montant de vos cotisations ?
Vous êtes au bon endroit ! À travers cet article, nos experts de la mutuelle décryptent la fiche de paie pour que vous puissiez mieux comprendre vos droits et le fonctionnement de votre mutuelle d’entreprise.
A – La cotisation mutuelle sur la fiche de paie apparaît-elle obligatoirement ?
En 2024, il est impératif que le montant de la cotisation à la mutuelle d’entreprise soit clairement indiqué sur la fiche de paie de chaque salarié bénéficiant de cette couverture.
À moins que l’employeur ne prenne à sa charge l’intégralité des coûts, la contribution du salarié à cette mutuelle est partagée avec l’employeur. Par conséquent, il est essentiel que le salarié puisse connaître en toute transparence le montant déduit de son salaire pour sa cotisation à la mutuelle.
B – Où apparaît la cotisation à la mutuelle sur la fiche de paie ?
Depuis la mise en place du bulletin de paie “clarifié” en 2018, qui comme son nom l’indique, est une version plus digeste de la fiche de paie “classique”, vous pouvez retrouver et comprendre plus aisément le montant de vos cotisations.
En effet, les cotisations ont été regroupées en 5 rubriques obligatoires, avec des libellés clairs :
- une rubrique “santé” ;
- une rubrique “accidents de travail et maladies professionnelles” ;
- une rubrique “retraite” ;
- une rubrique “famille ”;
- une rubrique “assurance chômage”.
Pour chaque catégorie, votre fiche de paie renseigne les charges patronales et les charges salariales.
Vous l’aurez probablement deviné, c’est la rubrique santé qui nous intéresse, elle-même divisée en 3 lignes.
Une ligne dédiée à la Sécurité Sociale
Sur cette ligne apparaît votre contribution ainsi que celle de l’employeur au régime général de l’Assurance Maladie.
Ces charges permettent de soutenir le système de remboursements de la Sécurité Sociale pour divers frais de santé tels que les visites médicales, l’achat de médicaments et certains traitements hospitaliers.
| Bon à savoir : Vous cotisez, mais pas autant que vos employeurs. Les cotisations salariales s’élèvent à environ 22% du salaire brut tandis que les cotisations patronales atteignent jusqu’à 42% du salaire brut, soit presque le double ! |
Une ligne dédiée à la prévoyance
Souvent confondue avec la mutuelle, la prévoyance vise à fournir un soutien financier en cas de situations graves impactant la capacité de travail de l’employé, comme l’invalidité ou le décès.
Bien qu’elle complète les remboursements de la Sécurité sociale, notamment pour ce qui est au-delà du premier niveau de couverture, la prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoirement proposée par l’employeur, contrairement à la mutuelle.
Une ligne dédiée à la mutuelle
Nous y sommes. C’est à cet endroit de votre fiche de paie que vous allez retrouver le montant explicite de votre cotisation à la mutuelle d’entreprise !
| Remarque : Si aucune ligne concernant la mutuelle n’apparaît ou que cette dernière est incomplète, c’est probablement car vous avez refusé d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise. Rapprochez-vous de votre employeur si vous souhaitez revenir sur votre décision. |
C – Que signifient les lignes complémentaires tranches 1, 2, A et B sur la fiche de paie ?
Depuis 2019, certaines cotisations sont découpées par tranches de salaires afin de faciliter leur traitement par les différents organismes sociaux concernés :
- Pour les cotisations relatives à la retraite et à la complémentaire santé, on parle de tranche 1 et 2.
- Pour les cotisations relatives à la prévoyance, on parle de tranche A et B.
D – Comment est calculée ma cotisation à la mutuelle d’entreprise ?
La contribution de chaque partie à la mutuelle d’entreprise est influencée par divers facteurs. Pour calculer la part du salarié, on considère :
- Le coût total de la cotisation, variable selon la mutuelle sélectionnée par l’employeur, la convention collective de l’entreprise, l’effectif de l’entreprise et le profil des employés ;
- Le pourcentage pris en charge par l’employeur (50% au minimum).
| Bon à savoir : En tant que salarié, vous avez la possibilité de soustraire vos cotisations à la mutuelle de vos impôts sur le revenu. Cette déduction est limitée à :
– 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ; – Plus de 2 % de votre salaire annuel brut (dans un maximum de 16 % du PASS). |
Conclusion
Retrouver le montant des cotisations dédiés à la mutuelle sur la fiche de paie peut s’apparenter à un vrai casse-tête !
Néanmoins, avec un peu de patience et nos précieux conseils, vous pourrez maintenant comprendre aisément la rubrique santé de votre bulletin de salaire.
Vous avez d’autres questions concernant la mutuelle d’entreprise ? Dotés de 30 ans d’expertise dans la mutuelle santé, les équipes de la MNSPF vous éclairent.
