Une mutuelle au chômage est-elle toujours obligatoire ? Puis-je bénéficier d’une aide ? Laquelle choisir ?
Quand on est sans emploi, on se pose plusieurs questions à propos de la complémentaire santé. Durant cette période, chaque euro compte mais il est aussi important d’être bien protégé en cas de maladie ou d’accident.
Dans cet article, nous vous présentons les différentes possibilités pour bénéficier d’une complémentaire santé au chômage.
Navigation rapide :
- 1 – La portabilité de la mutuelle
- 2 – Le rattachement à la mutuelle de votre conjoint-e
- 3 – La Complémentaire Santé Solidaire
- 4 – La souscription à un contrat individuel
1 – La portabilité de la mutuelle au chômage pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer un contrat de complémentaire santé à leurs salariés et prendre en charge au moins 50% de leurs cotisations.
Ce système permet aux salariés du privé de bénéficier d’un second niveau de protection, en plus de l’Assurance Maladie, en bénéficiant de la participation de leur entreprise.
Cependant, que se passe-t-il si vous quittez l’entreprise ? Devez-vous renoncer au contrat de mutuelle collective ? Pouvez-vous y rester rattaché dans les mêmes conditions ?
L’ANI du 11 janvier 2008 vous permet de bénéficier de la portabilité des droits.
La portabilité de la mutuelle vous permet de continuer à bénéficier des garanties de la mutuelle d’entreprise après la fin de votre contrat.
Elle s’applique à partir de la fin du contrat de travail et est accessible à tout salarié :
- ayant exercé son dernier emploi pendant au moins un mois ;
- n’ayant pas renoncé au dispositif mis en place dans l’entreprise ;
- bénéficiant d’une indemnisation par l’assurance chômage ;
- n’ayant pas été licencié pour faute lourde.
Grâce à ce dispositif, vous pouvez continuer de bénéficier de la complémentaire santé de votre entreprise pendant une durée équivalente à celle de votre contrat de travail, dans la limite d’un an.
Par exemple, s’il a duré 5 mois, vous garderez les mêmes garanties pendant 5 mois après son terme.
La portabilité cesse si vous retrouvez un emploi durant cette période, si vos droits au chômage prennent fin ou si vous atteignez l’âge de la retraite.
Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?
La portabilité de la mutuelle est un droit et vous n’avez pas de démarche à effectuer auprès de votre employeur. C’est ce dernier qui doit informer l’organisme assureur de la fin de votre contrat.
De votre côté, vous devez justifier à l’organisme assureur de votre inscription à France Travail (ex Pôle Emploi).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle au chômage ?
Vous pouvez bénéficier de votre mutuelle en étant au chômage si vous avez souscrit à la contrat de complémentaire santé de votre entreprise et si la fin de votre contrat de travail est liée à :
- un licenciement pour un autre motif que faute grave ;
- la fin d’un CDD, d’un contrat d’alternance ou d’un contrat d’apprentissage ;
- une rupture conventionnelle.
En revanche, vous n’y avez pas le droit si vous démissionnez car vous renoncez dans ce cas aux avantages de l’entreprise.
Combien ça coûte ?
Durant la période de portabilité, votre complémentaire santé est gratuite et vous n’avez rien à payer. Votre employeur doit continuer d’assurer sa participation et prend également en charge votre part salariale.
Àla fin de la période de portabilité des droits, l’organisme assureur doit vous proposer un nouveau contrat de complémentaire santé auquel vous êtes libre de souscrire à titre individuel.
Ce contrat doit comporter les mêmes garanties que le contrat initial et le montant des cotisations est plafonné.
- Pendant la première année, ce montant doit être égal à celui du contrat actuel ;
- Pendant la deuxième année, il ne peut pas l’excéder de plus de 25% ;
- Pendant la troisième année, il ne peut pas l’excéder de plus de 50%.
2 – Bénéficier de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint en tant qu’ayant droit
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas exercer votre droit à la portabilité de la mutuelle, vous avez la possibilité de demander le rattachement à la mutuelle de votre conjoint ou votre conjointe, s’il ou elle en a une. Cela peut vous permettre de bénéficier d’un tarif préférentiel en comparaison avec une mutuelle individuelle.
Pour cela, il doit demander à son employeur de réaliser votre rattachement au contrat en tant qu’ayant droit.
La démarche à réaliser pour que vous soyez rattaché en tant qu’ayant droit diffère selon les organismes. Certains demandent l’envoi d’une lettre, d’autres permettent de la faire depuis un espace en ligne… Dans la grande majorité des cas, elle reste simple !
À la MNSPF, cette demande peut se faire directement depuis notre site dans l’espace adhérent.
Vous devez ensuite transmettre votre RIB pour recevoir directement les remboursements de vos dépenses de santé. Sinon, ils seront versés sur le compte bancaire de votre conjoint ou de votre conjointe.
3 – Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) pour avoir une mutuelle au chômage
La Complémentaire Santé Solidaire est un dispositif permettant aux personnes ayant des revenus modestes de bénéficier d’une complémentaire santé. Elle est accessible sous conditions de ressources.
Elle permet de bénéficier :
- d’un meilleur niveau de remboursement de la part de l’Assurance Maladie pour certains soins ;
- d’un reste à charge 0 sur un panier de soins ;
- du tiers payant ;
- de l’absence de dépassements d’honoraires.
Pour bénéficier de ces avantages, l’assuré doit respecter le parcours de soins coordonnés et faire appel à un professionnel de santé conventionné.
Enfin, sachez que la C2S peut s’étendre à l’ensemble des membres de votre foyer s’ils sont déclarés dans le formulaire de demande.
Les plafonds de la Complémentaire Santé solidaire
La C2S est accessible si les revenus de votre foyer ne dépassent pas un certain plafond. S’ils sont inférieurs au premier plafond, aucune participation financière ne vous sera demandée. S’ils sont compris entre le premier et le second plafond, vous devrez régler une participation mensuelle.
En 2024, les plafonds de revenus pour être éligible à la Complémentaire Santé Solidaire sont :
| Composition du foyer | Plafond sans participation financière (12 mois) | Plafond avec participation financière |
| 1 | 9719 € | 13120 € |
| 2 | 14578 € | 19 680 € |
| 3 | 17 494 € | 23 616 € |
| 4 | 20 409 € | 27 553 € |
| Plus de 4 |
+ 3887 € / personne supplémentaire | + 5248 € / personne supplémentaire |
Si vous êtes éligible à la C2S avec participation, le montant diffère selon votre âge :
- Moins de 29 ans : 8 €
- 30 à 49 ans : 14 €
- 50 à 59 ans : 21 €
- 60 à 69 ans : 25 €
- 70 ans et plus : 30 €
Si vous pensez pouvoir en bénéficier, la demande se fait directement depuis votre compte Ameli.
4 – Souscrire à une mutuelle individuelle
Une autre option qui s’offre à vous pour avoir une mutuelle au chômage est d’y souscrire à titre individuel.
Cette option est rarement la moins onéreuse. Dans une période sans emploi, vous prêterez particulièrement attention au prix pour choisir une mutuelle pas chère. Vérifiez tout de même que les garanties du contrat correspondent à vos besoins.
Nous vous conseillons de bien regarder les garanties concernant les soins de base tels que la visite chez un généraliste ou l’achat de médicaments en pharmacie. Attardez-vous aussi sur le remboursement des frais d’hospitalisation qui pourraient vous coûter très cher s’ils ne sont pas bien pris en charge.
Si vous avez des besoins spécifiques (lunettes, soins dentaires, etc), vérifiez que le niveau de remboursement proposé correspond à vos attentes.
À la MNSPF, pour permettre à tout le monde de prendre soin de sa santé, notre formule Santé 18 Initial est accessible à partir de seulement 17 € / mois.
Elle laisse des restes à charge nuls ou très faibles sur des soins tels que :
- la consultation d’un généraliste ;
- la contraception non remboursées par l’Assurance Maladie ;
- le forfait hospitalier de 20 € / jour ;
- un détartrage ;
- la consultation annuelle d’un ostéopathe, d’un podologue ou d’un diététicien.
Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir toutes nos offres de complémentaire santé !
Conclusion
Vous connaissez désormais les choix qui s’offrent à vous pour bénéficier d’une mutuelle au chômage et préserver une protection solide.
Si vous avez d’autres questions à ce propos, les conseillers mutualistes de la MNSPF restent à votre disposition. Vous pouvez nous écrire ou demander à être rappelé ici !
