Comment choisir une mutuelle pour profession libérale ?

30 mai 2023 | Santé

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en 2016, tous les salariés du privé bénéficient d’une prise en charge par leur employeur de 50 % de leurs cotisations déboursées pour un contrat de complémentaire santé.

Un avantage auquel n’ont pas accès les personnes qui exercent une profession libérale.

Étant souvent leurs propres employeurs, ils subissent l’irrégularité de leurs revenus et sont nombreux à être réticents à souscrire à une mutuelle.

Pourtant, sans mutuelle, vous pouvez uniquement bénéficier de la couverture minimale qu’assure l’Assurance Maladie. Une couverture qui peut montrer ses limites en cas d’imprévu et laisser d’importants restes à charge.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour vous de souscrire à une mutuelle, il est toutefois vivement recommandé d’améliorer votre protection afin de prendre soin de votre santé et de préserver votre budget.

Dans cet article, l’équipe de la MNSPF vous explique comment choisir la bonne mutuelle pour profession libérale et les avantages auxquels vous pouvez avoir droit.

Navigation rapide :

 

I – Qui est concerné par la mutuelle pour profession libérale ?

 

Toutes les personnes ayant une profession libérale peuvent être concernées par la suite de cet article.

Parmi elles, on distingue les professions libérales qui sont réglementées et celles qui ne le sont pas.

 

mutuelle pour profession libérale : quelles sont les professions réglementées ?

 

1 – Les professions libérales réglementées

 

Les professions libérales réglementées sont celles qui sont régies par une organisation professionnelle (ordre, une chambre ou syndicat). Leur titre est protégé.

Pour les exercer, il est obligatoire de posséder un diplôme. Il faut également respecter un ensemble de règles déontologiques précises et définies.

Les professions libérales réglementées s’exercent généralement dans les secteurs de la santé (près de la moitié), du droit et du chiffre.

Ces professions libérales peuvent être :

  • organisées en ordre professionnel : avocat, expert-comptable ou médecin, par exemple.
  • des officiers publics ou ministériels : notaire, huissier de justice, etc.
  • des auxiliaires médicaux dont l’activité est réglementée par le code de la santé publique : masseur-kinésithérapeute, orthophoniste ou orthoptiste, par exemple.
  • d’autres professions libérales : architecte d’intérieur, psychologue, agent général d’assurance, etc.

 

2 – Les professions libérales non réglementées

 

Il n’existe pas de liste exhaustive des professions libérales non réglementées.

Aux yeux de l’administration, ce sont toutes les personnes qui pratiquent de manière indépendante une profession pour laquelle l’activité intellectuelle est centrale.

Certaines de ces professions peuvent être exercées librement (coach, par exemple) tandis que d’autres nécessitent d’obtenir une autorisation d’exercer (accompagnateur en moyenne montagne, par exemple).

Ces professions libérales rassemblent de très nombreux domaines et sont très variées. Ce sont par exemple les :

  • Formateurs ;
  • Graphistes ;
  • Agents immobiliers ;
  • Moniteurs de ski ;
  • Astrologues ;
  • Consultants ;
  • Détectives ;
  • Géographes.

 

Est-ce que la mutuelle est obligatoire pour les professions libérales ?

Il n’existe pas d’obligation légale de souscrire à une mutuelle lorsque l’on exerce une profession libérale à titre principal.

En revanche, si vous exercez votre profession libérale à titre secondaire et que votre activité principale est salariée dans le secteur privé, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire à une mutuelle.

 

II – La mutuelle Madelin, un contrat de complémentaire santé qui permet de déduire vos cotisations

 

Les professions libérales peuvent bénéficier des avantages offerts par la loi Madelin en termes de protection santé.

En souscrivant à une mutuelle Madelin, vous avez la possibilité de déduire de vos revenus imposables le montant de vos cotisations à un contrat de complémentaire santé.

Nous vous expliquons ici les conditions pour en bénéficier, les avantages ainsi que les démarches à réaliser.

 

1 – Qui peut en bénéficier ?

 

Tout le monde peut souscrire à une mutuelle Madelin. Cependant, certains critères doivent être remplis pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux que la loi offre.

Pour cela, vous devez d’abord être à jour et pouvoir justifier de vos cotisations aux régimes obligatoires.

Vous devez également relever du régime d’imposition sur le BIC ou sur le BNC :

  • BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) : ce sont les revenus liés à une activité artisanale, commerçante ou industrielle.
  • BNC (Bénéfice Non Commercial) : les revenus concernés peuvent être les bénéfices des professions libérales ou des droits d’auteur, par exemple. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Entreprendre.service-public.fr.

Enfin, vous devez avoir souscrit à un contrat de mutuelle santé responsable et solidaire.

Il s’agit d’un contrat de complémentaire santé conforme au cahier des charges défini dans le décret du 18 novembre 2014.

Il doit notamment garantir :

  • le remboursement obligatoire du ticket modérateur pour certains soins ;
  • le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier sans limitation dans le temps ;
  • le remboursement intégral de certains soins optiques et dentaires ;
  • le remboursement d’au moins deux actes de prévention par an (vaccins, dépistages, etc).

Pour en savoir plus : Comment fonctionne la Mutuelle Loi Madelin ?

 

2 – Quels sont les avantages de la mutuelle Madelin ?

 

A – Déduisez vos cotisations de votre revenu imposable

 

La loi Madelin a été créée pour inciter les travailleurs non-salariés (TNS), dont les professions libérales font partie, à améliorer leur protection sociale. Auparavant, une majorité d’entre eux renonçaient à souscrire à une mutuelle à cause du prix que cela représente et de leurs revenus irréguliers.

Depuis cette loi, la souscription à une mutuelle Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire du revenu imposable le montant des cotisations versées. Par conséquent, vous pouvez réduire vos impôts grâce à ce dispositif !

 

B – Bénéficiez du 100 % Santé

 

En plus de la déduction du montant de vos cotisations, la souscription à une mutuelle Madelin vous permet également de bénéficier du 100 % Santé.

Il s’agit d’un ensemble de soins pour lequel le reste à charge est nul ou maîtrisé si l’on a souscrit à un contrat de complémentaire santé responsable.

Le panier 100 % Santé concerne des soins qui peuvent être onéreux et laisser un reste à charge élevé. Ce sont notamment :

  • les soins et les prothèses dentaires
  • les soins et les équipements optiques
  • les soins audiologiques

Par exemple, avant l’entrée en vigueur de la réforme 100 % Santé en 2019, le reste à charge à moyen pour deux aides auditives était de 1300 €. Il est désormais de 0 €* !

*source : Ameli.fr

 

mutuelle pour profession libérale : les démarches à réaliser pour profiter des déductions fiscales d'un contrat Loi Madelin.

 

3 – Quelles démarches réaliser pour bénéficier des déductions fiscales ?

 

A – Les formalités administratives à réaliser

 

Pour bénéficier des déductions fiscales, vous devez déclarer les cotisations versées pour un contrat de mutuelle Madelin au moment de la déclaration de vos revenus (votre déclaration d’impôt).

Attention, les cotisations à déclarer sont celles que vous aurez versées pour l’année précédente.

Par exemple, au moment de la déclaration de vos revenus de 2023, vous devrez indiquer les cotisations versées en 2022.

Par conséquent, veillez à bien garder vos justificatifs !

Ces justificatifs sont sous forme d’attestations. En général, ils sont envoyés directement par votre mutuelle ou disponible via internet depuis votre espace client. Ils permettent d’indiquer les cotisations que vous avez versées au cours de l’année.

 

B – Le plafond de remboursement

 

Le plafond de déduction fiscale retenu est calculé selon les conditions suivantes :

3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2022 est de 41 136 €);
Dans la limite de 3 % de 8 PASS soit 9 872 € en 2022.

Par exemple :

Pour une infirmière libérale déclarant 35 000 €, le plafond de déduction sera calculé comme suit :

3,75 % de 35 000 + 7 % de 41 136 soit 4 192 €. C’est donc en deçà de la limite de 9 872 €.

Dans la grande majorité des cas, les travailleurs non salariés qui peuvent bénéficier de ces exonérations fiscales peuvent déduire l’intégralité du montant de leurs cotisations de leur revenu imposable.

 

III – Comment choisir une mutuelle pour profession libérale ?

 

Maintenant que vous connaissez les différents dispositifs auxquels vous pouvez avoir accès,
vous allez devoir prendre en compte plusieurs critères pour choisir l’offre de complémentaire santé qui vous convient le mieux.

 

1 – Faites le point sur vos besoins

 

Commencez par faire le point sur vos besoins en matière de santé :

Tout d’abord, dressez un état des lieux de vos besoins présents :

  • Les soins généraux (la consultation chez votre médecin généraliste)
  • Et les soins exceptionnels (par exemple, le renouvellement d’une ordonnance pour vos lunettes)

Puis réalisez le bilan de vos besoins potentiels :

  • Vos antécédents familiaux (cancer, problèmes cardio-vasculaires…) nécessitent-ils un suivi de santé fréquent chez votre médecin généraliste ?
  • Allez-vous avoir besoin de consulter un spécialiste dans les mois / années à venir ? (dépose d’une couronne chez le dentiste…)

Enfin, faites l’état des lieux des besoins des membres de votre famille.

Si vous comptez rattacher vos ayants droit à votre offre de complémentaire, il est nécessaire de prendre en compte leurs besoins dans votre choix,

Par exemple, si vos enfants ont besoin de soins dentaires particuliers (pose d’un appareil dentaire, orthodontie, etc…), il est pertinent de privilégier une mutuelle qui pratique des taux de remboursement avantageux pour ce type de soins.

 

2 – Comparez les niveaux de remboursements des mutuelles

 

À chaque fois que vous bénéficiez d’une prestation de santé, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ne vous rembourse qu’une partie de la prestation.

Ainsi, vous aurez souvent une partie des frais à votre charge : c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur.

La souscription à un contrat de mutuelle peut vous permettre de réduire considérablement ce reste à charge. Selon le contrat, il sera remboursé, partiellement ou totalement, par votre organisme de complémentaire,

De plus, certaines prestations de santé (la consultation chez un ostéopathe, par exemple), ne sont pas du tout remboursées par l’Assurance maladie. Vous pouvez donc bénéficier de remboursements avantageux grâce à un contrat de complémentaire santé qui intègre ces prestations.

Enfin, lorsque vous effectuez votre comparaison des offres du marché, vous devez prêter attention à la manière dont est exprimé le montant du remboursement.

Il existe deux façons d’exprimer un montant de remboursement :

 

A – Le remboursement des frais de santé dit “au forfait”

 

Le montant remboursé est exprimé en euros, d’après un forfait défini dans votre contrat (annuel ou à la prestation).

Par exemple :

Si vous avez besoin de bénéficier d’une chambre particulière en cas d’hospitalisation, dans le cadre de son offre SPF R Label, la Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers de France, vous alloue un forfait de 42 € par jour.

 

B – Le remboursement des frais de santé en pourcentage de la BRSS

 

Le montant remboursé est exprimé en pourcentage et calculé à partir du remboursement effectué à l’origine par l’Assurance Maladie.

Par exemple :

Pour une consultation de 25 € chez un médecin généraliste, l’Assurance Maladie rembourse 70 % de la base remboursement obligatoire soit 16,50 € (70 % – 1 € de déduction forfaitaire). Votre reste à charge sera donc de 8,50 €.

Ainsi, si votre mutuelle vous rembourse 100 % sur les honoraires médicaux de médecin spécialiste, elle remboursera la totalité.

Faire la distinction entre ces deux modalités de remboursement vous permettra de mieux comprendre les offres de mutuelle du marché.

En conséquence, choisissez une complémentaire santé qui propose des remboursements élevés pour les soins qui comptent le plus pour vous !

 

3 – Prêtez attention aux modalités du contrat

 

Avant de souscrire à un contrat de complémentaire santé, vous devez étudier les modalités de ce dernier.

Commencez par vous assurer que votre profil correspond aux conditions d’adhésion fixées par le contrat.

En effet, certaines mutuelles demandent un questionnaire médical et vos réponses peuvent conduire à un refus d’adhésion ou à des majorations. Par exemple, vous pouvez avoir dépassé l’âge maximal à partir duquel il est possible d’adhérer.

Vérifiez également si vous pouvez profiter du tiers payant. Ainsi, votre mutuelle avancera systématiquement les frais à votre charge, à condition que le médecin consulté accepte le tiers payant.

Il vous suffira de présenter votre carte de mutuelle auprès du praticien. Vous n’aurez pas à avancer les frais et à attendre qu’ils vous soient remboursés.

De plus, certaines mutuelles ont des partenariats avec des professionnels auprès desquels vous pourrez bénéficier de prestations gratuites (ex : un bilan ophtalmologique) ou de réductions.

En rejoignant la MNSPF, vous pourrez profiter du tiers payant et de réduction auprès d’un grand nombre de professionnels de santé, partout en France.

 

Conclusion

 

Les professionnels libéraux ne sont pas obligés de souscrire à une offre de complémentaire santé, pourtant, il s’agit d’une protection indispensable qui leur permet :

  • de bénéficier de remboursements avantageux sur des prestations de santé récurrentes et exceptionnelles,
  • de protéger les membres de leurs foyers,
  • de déduire leurs cotisations de leurs revenus grâce à un contrat de mutuelle Madelin.

À la MNSPF, nous avons mis en place un comparateur d’offres pour vous permettre de dénicher celle qui vous correspond le mieux.

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